Services de télécommunications

Habitats de Haute-Alsace

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier pour l'ensemble des sites d’Habitats de Haute-Alsace tout ou partie des services de télécommunications suivants: téléphonie fixe, téléphonie mobile, interconnexion de sites et accès Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-06	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande divisé en 3 lots, traités par marchés séparés, avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de leur notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229323 📞
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077571
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— La durée des marchés est fixée à 24 mois à compter de leur notification. Les marchés seront ensuite reconductibles expressément par période de 12 mois, sans que leur durée totale n'exède 48 mois, — Conditions d’obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d’Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél. +33 389229323, télécopie: +33 389229311, courriel: service.marches@hha.fr, — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, — Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, — Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et ladate de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 💰
1 080 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire (T2), de base (T0) et analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes des différents sites d’Habitats de Haute-Alsace
Brève description:

Les prestatlons comprennent:— l’acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites d’Habitats de Haute-Alsace,— l’acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites d’Habitats de Haute-Alsace,— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l’opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l’appelant, etc.).

Les prestatlons comprennent:

— l’acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée sur les différents sites d’Habitats de Haute-Alsace,

— l’acheminement des télécopies en départ et en arrivée sur les différents sites d’Habitats de Haute-Alsace,

— la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,

— la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l’opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,

— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunications (double appel, identification de l’appelant, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
240 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:

Les prestations comprennent:— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,— l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile,— l’acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,— la mise à disposition de terminaux et d’accessoires associés aux abonnements.

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,

— l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile,

— l’acheminement des communications sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,

— la mise à disposition de terminaux et d’accessoires associés aux abonnements.

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
120 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d’interconnexion de sites et d’accès Internet avec services complémentaires.
Brève description:

Les prestations comprennent:Pour les services d’interconnexion de sites:— la connectivité haut débit et très haut débit des sites d’Habitats de Haute Alsace,— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),— la délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d’accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.).Pour les services d’accès Internet:— la fourniture d’accès Internet haut débit synchrone avec débit garanti,— les prestations associées (filtrage URL, relais SMTP, antivirus, antispam,...).

Pour les services d’interconnexion de sites:

— la connectivité haut débit et très haut débit des sites d’Habitats de Haute Alsace,

— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),

— la délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d’accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.).

Pour les services d’accès Internet:

— la fourniture d’accès Internet haut débit synchrone avec débit garanti,

— les prestations associées (filtrage URL, relais SMTP, antivirus, antispam,...).

Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 💰
Description des options:

Description des options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SG02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue de Morat, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des pincipales références, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; organisation et moyens en personnel et en matériel; copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi 96-659 du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires définitifs et/ou ajustables. Modalitéde règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements: sur les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SG02
Informations complémentaires

— Conditions d’obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d’Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE, tél. +33 389229323, télécopie: +33 389229311, courriel: service.marches@hha.fr,

— La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005,

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,

— Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

— Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et ladate de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Premier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 047-077571 (2012-03-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389229310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240406
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077571
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Date de signature des marchés: 13.6.2012. Modalité de consultation du marché: sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12SG02/1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. - Valeur technique (60 %)
2. - Prix des prestations (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: France Telecom SA Agence Entreprises Grand Est Pôle Contrats/AO
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 59019
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zzzcellule.appeloffresaege@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Orange France SA Agence Entreprises Grand Est Pôle Contrats/AO
Courrier électronique: orange.appeloffresaege@orange.com 📧

3️⃣
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: contact@remi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Source: OJS 2012/S 144-240406 (2012-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)