Services de télécommunications

ADN Nevers

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Nevers. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy BP 41
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.fr 🌏
Courrier électronique: hotel.communautaire@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394446
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable via la plateforme de dématérialisation : http://www.e-bourgogne.fr (Ag2012-009). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - raccordement à la boucle locale
Brève description:

Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements), acheminement du trafic téléphonique entrant : acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont : o numéros spéciaux, numéros d'urgence.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - acheminement du trafic métropolitain et international
Brève description:

Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont :o appels locaux, nationaux, internationaux,o appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Services de téléphonie mobile :o acheminement des appels entrants et sortants,o terminaux, accessoires

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès à Internet
Brève description: Services d'accès à Internet
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AG2012-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Nevers, 58027 Nevers, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il sera fait application des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Note technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24580440600107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ramis Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 124 route de Marzy - BP 41
Commune postale: Nevers Cedex
Point de contact: Service des systèmes d'information
M. Ivart François-Paul
Courrier électronique: fpivart@agglo-nevers.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: mramis@agglo-nevers.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11786&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11786&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG2012-009
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable via la plateforme de dématérialisation : http://www.e-bourgogne.fr (Ag2012-009).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394446 (2012-12-10)

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