Services de télécommunications
Ville de Romilly-sur-Seine
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Romilly sur Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot no 1: téléphonie fixe - traditionnelle.Lot no 2: téléphonie fixe - dégroupage.Lot no 3: mobile.Lot no 4: internet.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325395150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192437
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Romilly sur Seine.”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot no 1: téléphonie fixe - traditionnelle.”
“Lot no 2: téléphonie fixe - dégroupage.”
“Lot no 3: mobile.”
“Lot no 4: internet.”
Description des options:
“Le lot no 4 du présent marché est traité avec option.”
“La teneur de l'option est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et reportées dans le bordereau des prix unitaires, joints au...”
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“Il appartient donc à chaque candidat de vérifier scrupuleusement ces documents.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-AO-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la Mairie de Romilly-sur-Seine, 10100 Romilly-sur-Seine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— origine du financement: ressources propres de la collectivité,”
“— les prix sont ajustables,”
“— paiement selon les conditions fixées au CCAP,”
“— délai de paiement de 30 jours,”
“— unité monétaire: euro.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“— Normes et prescriptions techniques éditées par l'uit et par l'ETSI,”
“— loi no 966-659 du 26.7.1996 de réglementation des télécommunications et ses dé-crets d'application notamment le décret no 96-1175 du 27.12.1996,”
“— décisions de l'ARCEP.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critères techniques (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sce commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-aube.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-020
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 et L551-4 du code de justice administrative).”
“Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
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“Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 116-192437 (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot no 1: téléphonie fixe - traditionnelle.Lot no 2: téléphonie fixe - dégroupage.Lot no 3: mobile.Lot no 4: internet.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325395150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192437
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Romilly sur Seine.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot no 1: téléphonie fixe - traditionnelle.”
“Lot no 2: téléphonie fixe - dégroupage.”
Afficher plus (2)
“Lot no 3: mobile.”
“Lot no 4: internet.”
“Le lot no 4 du présent marché est traité avec option.”
“La teneur de l'option est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et reportées dans le bordereau des prix unitaires, joints au...”
Afficher plus (1)
“Il appartient donc à chaque candidat de vérifier scrupuleusement ces documents.”
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-AO-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la Mairie de Romilly-sur-Seine, 10100 Romilly-sur-Seine, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,”
Afficher plus (2)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— origine du financement: ressources propres de la collectivité,”
“— les prix sont ajustables,”
Afficher plus (3)
“— paiement selon les conditions fixées au CCAP,”
“— délai de paiement de 30 jours,”
“— unité monétaire: euro.”
“— Normes et prescriptions techniques éditées par l'uit et par l'ETSI,”
“— loi no 966-659 du 26.7.1996 de réglementation des télécommunications et ses dé-crets d'application notamment le décret no 96-1175 du 27.12.1996,”
Afficher plus (1)
“— décisions de l'ARCEP.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critères techniques (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sce commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-aube.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-020
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 et L551-4 du code de justice administrative).”
“Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
Afficher plus (1)
“Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 116-192437 (2012-06-18)
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