Services de télécommunications
Saint-Brieuc Agglomération
Fourniture de services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-02 | Avis de marché |
| 2013-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, BP 4403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353981
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: Téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Montants annuels: 26 000 EUR HT minimum / 105 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montants annuels: 20 000 EUR HT minimum / 65 000 EUR HT maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Réactivité (10)
4. Conditions de fonctionnement du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de Saint-Brieuc agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Saint-Brieuc agglomération, service téléphonie
Téléphone: +33 296772058 📞
Fax: +33 296772003 📠
Nom: Saint-Brieuc agglomération, service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞
Fax: +33 296776038 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 214-353981 (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Prestations de services de télécommunication (abonnements et communications) pour l'ensemble des sites de Saint-Brieuc Agglomération.Le lot no 1 comprend:— fourniture d'accès primaires T2 (abonnements et raccordements),— Fourniture d'accès de base T0/S0, MIC voie par voie, et lignes analogiques (abonnements et raccordements),— Fourniture d'accès de base T0/S0 véhiculant le sous adressage Rnis (Abonnements et raccordements),— Communications entrantes par numéro libre appel, numéro à coûts partagés ou numéro à revenus partagés et les services qui leur sont associés,— Fourniture des numéros spéciaux en trafic entrant (format 08ab). Acheminement des raccordements) correspondants. Acheminement des communications entrantes et sortantes et services associés correspondants,— Acheminement de tout le trafic téléphonique entrant, des trafics téléphoniques sortants et des services associés.Le lot no 2 comprend la fourniture de prestations de téléphonie mobile et des services associés.Saint-brieuc Agglomération dispose d'une flotte mobile de 252 abonnements et 28 abonnements machine to machine.Accord-cadre s'entendant comme marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum fixés en valeur, conclu du 01er janvier au 31.12.2013 et renouvelable au maximum 2 fois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, BP 4403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353981
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique sur chaque lot, et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Dossier de consultation à retirer ou à demander à:
Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique (fax: +33 296776038) - 3 place de la Résistance - BP 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2, FRANCE. Les documents ne sont pas payants.
Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: Téléphonie fixe.
Quantité ou étendue: Montants annuels: 26 000 EUR HT minimum / 105 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Montants annuels: 20 000 EUR HT minimum / 65 000 EUR HT maximum.
Prestations de services de télécommunication (abonnements et communications) pour l'ensemble des sites de Saint-Brieuc Agglomération.
Le lot no 1 comprend:
— fourniture d'accès primaires T2 (abonnements et raccordements),
— Fourniture d'accès de base T0/S0, MIC voie par voie, et lignes analogiques (abonnements et raccordements),
— Fourniture d'accès de base T0/S0 véhiculant le sous adressage Rnis (Abonnements et raccordements),
— Communications entrantes par numéro libre appel, numéro à coûts partagés ou numéro à revenus partagés et les services qui leur sont associés,
— Fourniture des numéros spéciaux en trafic entrant (format 08ab). Acheminement des raccordements) correspondants. Acheminement des communications entrantes et sortantes et services associés correspondants,
— Acheminement de tout le trafic téléphonique entrant, des trafics téléphoniques sortants et des services associés.
Le lot no 2 comprend la fourniture de prestations de téléphonie mobile et des services associés.
Saint-brieuc Agglomération dispose d'une flotte mobile de 252 abonnements et 28 abonnements machine to machine.
Accord-cadre s'entendant comme marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et maximum fixés en valeur, conclu du 01er janvier au 31.12.2013 et renouvelable au maximum 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de Saint-Brieuc Agglomération (3 Place de la Résistance - 22044 Saint-Brieuc) et équipements de Saint-Brieuc Agglomération (sur le territoire de l'agglomération), 22044 Saint-Brieuc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1),
— une attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,
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— la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'arcep.
— La déclaration du candidat (DC 2),
— les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
— Une liste de références de prestations équivalentes ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le destinataire,
— Un exposé des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix ajustables, facturation mensuelle, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres de Saint-Brieuc Agglomération.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (20)
3. Réactivité (10)
4. Conditions de fonctionnement du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de Saint-Brieuc agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Saint-Brieuc agglomération, service téléphonie
Téléphone: +33 296772058 📞
Fax: +33 296772003 📠
Nom: Saint-Brieuc agglomération, service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞
Fax: +33 296776038 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique sur chaque lot, et exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Dossier de consultation à retirer ou à demander à:
Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique (fax: +33 296776038) - 3 place de la Résistance - BP 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2, FRANCE. Les documents ne sont pas payants.
Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 214-353981 (2012-11-02)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196663
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353981
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 12 H rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orange France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 115-196663 (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196663
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353981
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce n° 119, BOAMP 214 B du 6.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 12 H rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orange France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 115-196663 (2013-06-12)
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