Services de télécommunications

Mairie de Rodez

Services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072282
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les services
Brève description:

Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les services.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 34 000 EUR HT / an montant maximum: 136 000 EUR HT / an. Ces montants seront identiques pour la deuxième période initiale et la période de reconduction. La durée du présent marché est de 2 ans à compter de la date d'effet. Le marché est ensuite reconductible expressément pour une nouvelle période de 1 année supplémentaire. La reconduction est signifiée par la ville au titulaire dans les 2 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. La date d'effet du marché est le 1.7.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numérox géographiques et mobiles
Brève description:

Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numérox géographiques et mobiles.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 8 000 EUR HT / an montant maximum: 32 000 EUR HT / an. Ces montants seront identiques pour la deuxième période initiale et la période de reconduction La durée du présent marché est de 2 ans à compter de la date d'effet. Le marché est ensuite reconductible expressément pour une nouvelle période de 1 année supplémentaire. La reconduction est signifiée par la ville au titulaire dans les 2 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. La date d'effet est le 1.7.2012.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 6 000 EUR HT / an montant maximum: 36 000 EUR HT / an. Ces montants seront identiques pour la deuxième période initiale et la période de reconduction La durée du présent marché est de 2 ans à compter de la date d'effet. Le marché est ensuite reconductible expressément pour une nouvelle période de 1 année supplémentaire. La reconduction est signifiée par la ville au titulaire dans les 2 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. La date d'effet est le 1.7.2012.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services d'accès à internet
Brève description: Services d'accès à internet.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 12 000 EUR HT / an montant maximum: 48 000 EUR HT / an. Ces montants seront identiques pour la deuxième période initiale et la période de reconduction La durée du présent marché est de 2 ans à compter de la date d'effet. Le marché est ensuite reconductible expressément pour une nouvelle période de 1 année supplémentaire. La reconduction est signifiée par la ville au titulaire dans les 2 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. La date d'effet est le 1.7.2012.

Numéro de référence: 12-07/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 12031 Rodez Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (CERFA DC1 ou équivalent) (1) comportant notamment: - la présentation du candidat - les déclarations sur l'honneur (articles 43 et 44 du Code des marchés publics) 2) La déclaration du candidat (CERFA DC2 ou équivalent) (1) (2) comportant notamment: - l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité - les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-I du code des marchés publics): - importance des réseaux en service - moyens humains - moyens matériels - chiffre d'affaires pour le type de services demandé - références professionnelles en rapport avec l'objet du marché 3) En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. 4) Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces (1) Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr (2) Le point 2 est considéré comme satisfait dans tous ses items en cas de signature de l'imprimé CERFA DC2 dans sa version la plus récente

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG- FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget principal et budgets annexes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: direction des affaires juridiques service marchés publics place Eugène Raynaldy, BP 3119
Téléphone: +33 565778852 📞
Fax: +33 565778975 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-07/020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché); - référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Source: OJS 2012/S 044-072282 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rodez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211795
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072282
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce no165, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Sa France Telecom
Adresse postale: Agence Entreprises Sud Ouest Méditerranée 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la ville l'Évêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Sa Orange France

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2012/S 128-211795 (2012-07-03)

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