Services de télécommunications fixes, mobiles, réseau et accès Internet haut débit pour le compte de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion

Commune de Ste Suzanne

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, réseau d'interconnexion et accès internet pour le compte de l'ensemble des sites de la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Ste Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les volumes à traiter sont communiqués à titre indicatif à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ste Suzanne
Adresse postale: 3 rue du général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385443
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Rubrique I I.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Rubrique I V.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Les dossiers de consultation pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) apres reservation ecrite (fax, mèl, courrier). Le marché est passé sans minimum et sans maximum. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du Code des Marchés Publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique " vous êtes une entreprise ", cliquer sur " salle des marchés ", puis dans la rubrique " rechercher une consultation " cliquer sur " recherche avancée ", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché (no120150) puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation). Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Informations complémentaires

Rubrique I I.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Rubrique I V.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Les dossiers de consultation pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) apres reservation ecrite (fax, mèl, courrier).

Le marché est passé sans minimum et sans maximum.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du Code des Marchés Publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique " vous êtes une entreprise ", cliquer sur " salle des marchés ", puis dans la rubrique " rechercher une consultation " cliquer sur " recherche avancée ", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché (no120150) puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions).

Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation).

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements téléphonie fixe tous sites confondus de la ville de Sainte-Suzanne de la Réunion, communications vers les services ajoutés
Brève description:

Tous les abonnements et services associés liés à la téléphonie fixe de la ville, communications sortantes de ces abonnements vers les services ajoutés (appels spéciaux vers no surtaxés, no publicitaires, etc).

Quantité ou étendue: Les volumes à traiter, dans le cadre de ce lot, sont communiqués à titre indicatif à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communications fixes vers toutes les destinations à partir des raccordements des sites de la ville
Brève description:

Communications sortantes vers toutes les destinations (locales, nationales, vers mobiles et internationales) à partir de tous les abonnements de téléphonie fixe.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile
Brève description:

Abonnements et/ou forfaits et services associés, communications sortantes et matériels liés à la téléphonie mobile.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réseau VPN et accès internet haut débit
Brève description:

Abonnements et services associés aux raccordements du réseau VPN de la ville, accès Internet et services associés de la ville.

Nombre de reconductions possibles: 02
Numéro de référence: 120150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

services et sites gérés par la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion, 97441 Sainte Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement et par le mandataire (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 joint au DCE recommandé ou équivalent) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— les documents relatifs à la (aux) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (indiquer le nom, le prénom et la qualité de chaque personne. Joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, exemple extrait Kbis, délégation de signature etc),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les entreprises créées après le 1.1.2012 ou le 1.1.2013, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales.

Situation économique et financière:

— (Sauf à l'indiquer dans le DC2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie du récépissé de déclaration préalable délivrée par l'autorité de Régulation des communications electroniques et des postes (Arcep) (article L33-1 du code des postes et des communications électroniques) ou une copie de la licence d'opérateur de communications électroniques,

— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, moyens de communication ...),

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement respectera les règles fixées à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme conjointe et le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Toute entreprise ayant effectuée leur déclaration préalable à l'autorité de Régulation des communications electroniques et des postes (Arcep) (article L33-1 du code des postes et des communications électroniques) ou ayant une licence d'opérateur de communications électroniques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 140 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 50 % (appréciée au regard de la qualité de l'offre et de la solution technique proposée (60 %), de l'organisation commerciale et technique que le candidat mettra en place pour le marché (20 %), de l'extranet et de la présentation des factures (10 %) précisés au mémoire technique, ainsi que des délais de mise en oeuvre et d'autres délais (10 %) indiqués aux plannings d'installation)
2. Prix: 40 % (appréciée au regard des fiches de simulation)
3. Service après-vente: 10 % (appréciée au regard de la qualité du service après - vente et de la garantie de temps de rétablissement précisés au mémoire technique)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Contact
Point de contact: direction générale adjointe pôle affaires générales et ressources humaines, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sainte Suzanne
Adresse postale: 3 rue général de Gaulle
Commune postale: Sainte Suzanne
Point de contact: direction générale adjointe, pôle affaires générales et ressources humaines, service courrier et accueil
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120150
Informations complémentaires

Rubrique I V.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Les dossiers de consultation pourront être retirés à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) apres reservation ecrite (fax, mèl, courrier).

Le marché est passé sans minimum et sans maximum.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du Code des Marchés Publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique " vous êtes une entreprise ", cliquer sur " salle des marchés ", puis dans la rubrique " rechercher une consultation " cliquer sur " recherche avancée ", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 - île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché (no120150) puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions).

Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 7-2 du règlement de la consultation).

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385443 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 860,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172468
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385443
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La présente consultation a été lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit expressément chaque année, 2 fois au maximum pour des périodes d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 36 mois.Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Les montants des marchés ne sont données qu'à titre indicatif. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché en droit européen. Autres organes de publication de l'avis initial: — Le Quotidien et le JIR du 4.12.2012, — Profil d'acheteur http://www.achatpublic.com le 3.12.2012, — Site Internet de la ville http://www.ville-saintesuzanne.re le 4.12.2012. Annonce n° 276, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

services et sites gérés par la commune de Sainte-Suzanne de la Réunion, 97441 Sainte-Suzanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 50 % (Appréciée au regard de la qualité de l'offre et de la solution technique proposée (60 %), de l'organisation commerciale et technique que le candidat mettra en place pour le marché (20 %), de l'extranet et de la présentation des factures (10 %) précisés au mémoire technique, ainsi que des délais de mise en oeuvre et d'autres délais (10 %) indiqués aux plannings d'installation)
3. Service après-vente: 10 % (Appréciée au regard de la qualité du service après - vente et de la garantie de temps de rétablissement précisés au mémoire technique)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: France Telecom - Orange business services - agence entreprises Réunion Mayotte
Adresse postale: BP 2 - 2 rue Marcel Pagnol
Commune postale: Saint-Denis Messageries Cedex 9
Code postal: 97408
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: SAS Outremer Telecom - service commercial entreprises
Adresse postale: 12/14 rue Henri Cornu, technopole de la Réunion - BP150
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97492

3️⃣
Nom: Orange business services - agence entreprises Réunion Mayotte
Adresse postale: BP 2, 2 rue Marcel Pagnol

4️⃣
Nom: SAS Mobius
Adresse postale: Les Manguiers, 8 bis, rue Mahatma Gandhi, ZAC Moulin Joli
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2013/S 101-172468 (2013-05-24)

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