Services de télécommunications fixes, mobiles et réseau haut-débit pour le compte du Conseil général de la Réunion
Département de la Réunion
Services de télécommunications fixes, mobiles et réseau haut-débit pour le compte du Conseil général de la Réunion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Déclaré sans suite
- • France Telecom
- • IDOM
- • Outremer Télécom
- • Société réunionnaise du radiotéléphone
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-16 | Avis de marché |
| 2012-09-06 | Informations complémentaires |
| 2013-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265991
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: abonnements téléphonie fixe tous sites confondus du Conseil général de la Réunion
Brève description:
Intitulé du lot: communications fixes vers toutes les destinations à partir des raccordements des sites du C général
Brève description:
Intitulé du lot: abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobiles
Brève description: Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobiles.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: services d'interconnexion de sites à haut débit et accès internet principal
Brève description: Services d'interconnexion de sites à haut débit et accès internet principal.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: accès Internet tous sites confondus et services d'hébergement
Brève description: Accès Internet tous sites confondus et services d'hébergement.
Description des options:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12S0120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du département de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. VI-3.
Situation économique et financière: Cf. VI-3.
Capacité technique et professionnelle: Cf. VI-3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 prix des prestations (60)
2. Lot no 01 valeur technique (40)
3. Lot no 02 prix des prestations (60)
4. Lot no 02 valeur technique (40)
5. Lot no 03 valeur technique (55)
6. Lot no 03 prix des prestations (45)
7. Lot no 04 valeur technique (50)
8. Lot no 04 prix des prestations (40)
9. Lot no 04 service après-vente et assistance technique (10)
10. Lot no 05 valeur technique (50)
11. Lot no 05 prix des prestations (40)
12. Lot no 05 service après-vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de la Réunion
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: transmission par voie électronique obligatoire
Commune postale: X
Code postal: 00000
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0120
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-265991 (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265991
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires: notification prévisionnelle: 26.12.2012. La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée est obligatoire sur le site http://marchesformalises.cg974.fr Pour chacun des lots, marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché quantités pour chacun des lots: cf. DCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Autres renseignements demandés: copie licence opérateur telecommunication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications fixes, mobiles et réseau haut-débit pour le compte du Conseil général de la Réunion.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: abonnements téléphonie fixe tous sites confondus du Conseil général de la Réunion
Brève description:
Abonnements téléphonie fixe tous sites confondus du Conseil général de la Réunion, communication vers les services ajoutés.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: communications fixes vers toutes les destinations à partir des raccordements des sites du C général
Brève description:
Communications fixes vers toutes les destinations à partir des raccordements des sites du C général.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobiles
Brève description: Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobiles.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: services d'interconnexion de sites à haut débit et accès internet principal
Brève description: Services d'interconnexion de sites à haut débit et accès internet principal.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: accès Internet tous sites confondus et services d'hébergement
Brève description: Accès Internet tous sites confondus et services d'hébergement.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2. Durée de la période de reconduction: 12 mois. Durée maximale de l'affaire: 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12S0120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du département de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. VI-3.
Situation économique et financière: Cf. VI-3.
Capacité technique et professionnelle: Cf. VI-3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Avance selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément: copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 prix des prestations (60)
2. Lot no 01 valeur technique (40)
3. Lot no 02 prix des prestations (60)
4. Lot no 02 valeur technique (40)
5. Lot no 03 valeur technique (55)
6. Lot no 03 prix des prestations (45)
7. Lot no 04 valeur technique (50)
8. Lot no 04 prix des prestations (40)
9. Lot no 04 service après-vente et assistance technique (10)
10. Lot no 05 valeur technique (50)
11. Lot no 05 prix des prestations (40)
12. Lot no 05 service après-vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de la Réunion
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: transmission par voie électronique obligatoire
Commune postale: X
Code postal: 00000
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0120
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires: notification prévisionnelle: 26.12.2012. La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée est obligatoire sur le site http://marchesformalises.cg974.fr Pour chacun des lots, marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché quantités pour chacun des lots: cf. DCE.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
… les effectifs moyens annuels du candidat,
— Autres renseignements demandés: copie licence opérateur telecommunication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-265991 (2012-08-16)
Informations complémentaires (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286604
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265991
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2012/S 174-286604 (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286604
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265991
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2012/S 174-286604 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376291
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du département de la Réunion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 Prix des prestations (60)
2. Lot no 01 Valeur technique (40)
3. Lot no 02 Prix des prestations (60)
4. Lot no 02 Valeur technique (40)
5. Lot no 03 Valeur technique (55)
6. Lot no 03 Prix des prestations (45)
7. Lot no 04 Valeur technique (50)
8. Lot no 04 Prix des prestations (40)
9. Lot no 04 Service après-vente et assistance technique (10)
10. Lot no 05 Valeur technique (50)
11. Lot no 05 Prix des prestations (40)
12. Lot no 05 Service après-vente et assistance technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 2 rue Marcel Pagnol, BP 2
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97408
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Outremer Télécom
Adresse postale: 12-14 rue Henri Cornu, technopôle de la Réunion, BP 150
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97492
3️⃣
Nom: Société réunionnaise du radiotéléphone
Adresse postale: 21 rue Pierre Aubert, ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
4️⃣
Nom: Déclaré sans suite
5️⃣
Nom: Idom
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu, technopôle Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-376291 (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376291
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce n° 217, BOAMP 159 B du 18.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du département de la Réunion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 Prix des prestations (60)
2. Lot no 01 Valeur technique (40)
3. Lot no 02 Prix des prestations (60)
4. Lot no 02 Valeur technique (40)
5. Lot no 03 Valeur technique (55)
6. Lot no 03 Prix des prestations (45)
7. Lot no 04 Valeur technique (50)
8. Lot no 04 Prix des prestations (40)
9. Lot no 04 Service après-vente et assistance technique (10)
10. Lot no 05 Valeur technique (50)
11. Lot no 05 Prix des prestations (40)
12. Lot no 05 Service après-vente et assistance technique (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 2 rue Marcel Pagnol, BP 2
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97408
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Outremer Télécom
Adresse postale: 12-14 rue Henri Cornu, technopôle de la Réunion, BP 150
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97492
3️⃣
Nom: Société réunionnaise du radiotéléphone
Adresse postale: 21 rue Pierre Aubert, ZI du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
4️⃣
Nom: Déclaré sans suite
5️⃣
Nom: Idom
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu, technopôle Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-376291 (2013-11-05)
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