Services de télécommunications fixes, mobiles et réseau haut débit pour le compte de la Commune de Saint-Joseph de La Réunion

Commune de Saint-Joseph

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, et réseau d'interconnexion pour le compte de l'ensemble des sites de la commune et du CCAS de Saint-Joseph de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est de type à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations, objet de la présente consultation, se décomposent en cinq (5) lots donnant chacun lieu à un marché distinct et définis comme suit:Lot 1: "abonnements tous sites confondus de la ville de Saint-Joseph de la Réunion, communications vers les services ajoutés";Lot 2: "communications vers toutes les destinations à partir des raccordements des sites de la ville";Lot 3: "abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile";Lot 4: "accès réseau haut débit";Lot 5: "accès Internet tous sites confondus incluant les accès internet des bornes Wifi".A titre indicatif, pour 2011, la consommation annuelle de la ville de Saint-Joseph pour chacun de ces lots est précisée à l'article 1.2 du règlement de la consultation propre au présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 01
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph La Réunion
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284557
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Suite II.1.4) information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Suite II.2.3) reconduction: Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Suite II.3) durée du marché ou délai d'exécution: pour chaque lot, le marché sera conclu à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) jusqu'au 28.2.2014. La date de mise en service de l'ensemble des prestations est fixée au 1.3.2013 (date de début des abonnements). Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, au 1er Mars de chaque année, 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Suite IV.1.1) type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Suite IV.2.1) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) - pondération: 50 %, — prix des prestations - pondération: 40 %, — service après-vente (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) - pondération: 10 %. Suite IV.3.3) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite IV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement). Suite IV.3.8) modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. La séance se tient à huis-clos. Suite VI.3) informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.ville-saintjoseph.fr (rubrique "marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite VI.4.3) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, et réseau d'interconnexion pour le compte de l'ensemble des sites de la commune et du CCAS de Saint-Joseph de la Réunion.
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est de type à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations, objet de la présente consultation, se décomposent en cinq (5) lots donnant chacun lieu à un marché distinct et définis comme suit:
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Lot 1: "abonnements tous sites confondus de la ville de Saint-Joseph de la Réunion, communications vers les services ajoutés";
Lot 2: "communications vers toutes les destinations à partir des raccordements des sites de la ville";
Lot 3: "abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile";
Lot 4: "accès réseau haut débit";
Lot 5: "accès Internet tous sites confondus incluant les accès internet des bornes Wifi".
A titre indicatif, pour 2011, la consommation annuelle de la ville de Saint-Joseph pour chacun de ces lots est précisée à l'article 1.2 du règlement de la consultation propre au présent marché.
Description des options:
Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit 1.3.2014, soit 1.3.2015, soit 1.3.2016 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Numéro de référence: 12.412.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Situation juridique - références requises:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français ,
— chaque candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 18 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Possibilités d'avance, conformément à l'article 9 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Toute entreprise ayant obtenu la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après-vente (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.412.010
Informations complémentaires
Suite II.1.4) information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite II.2.3) reconduction:
Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Suite II.3) durée du marché ou délai d'exécution: pour chaque lot, le marché sera conclu à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) jusqu'au 28.2.2014. La date de mise en service de l'ensemble des prestations est fixée au 1.3.2013 (date de début des abonnements).
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Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, au 1er Mars de chaque année, 3 fois au maximum pour des périodes d'un an.
Suite IV.1.1) type de procédure: ouverte.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Suite IV.2.1) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) - pondération: 50 %,
— prix des prestations - pondération: 40 %,
— service après-vente (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) - pondération: 10 %.
Suite IV.3.3) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite IV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).
Suite IV.3.8) modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.ville-saintjoseph.fr (rubrique "marchés publics") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
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L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.3) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable
Soit novembre/décembre 2013, soit novembre/décembre 2014, soit novembre/décembre 2015, soit novembre/décembre 2016 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2012/S 172-284557 (2012-09-04)
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