Services de télécommunications électroniques - lots 1, 3 et 4

Conseil général de l'Essonne

Services télécommunications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Orange Agence entreprises ISE
• société Completel

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue:

Chaque lot donne lieu à un marché unique fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en quantité ou en valeur. Consommations estimatives annuelles: lot 1: 230 000 à 350 000 EUR HT lot 3: 350 000 à 850 000 EUR HT Lot 4: 150 000 à 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134813
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Le Conseil général étant fermé du lundi 30.4.2012 au mardi 1.5.2012, le mardi 8.5.2012, le jeudi 17.5.2012, puis le lundi 28.5.2012, aucune remise ne pourra avoir lieu ces jours là. Monnaie utilisée: l'euro(s)uro. Les réferences JOUE pour anciens avis concerne le lot 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services télécommunications électroniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services VPN data et services Internet
Brève description: Services VPN data et services Internet.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communications électroniques voix fixe et équipements associés
Brève description: Communications électroniques voix fixe et équipements associés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: communications électroniques voix mobile et équipements associés
Brève description: Communications électroniques voix mobile et équipements associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Possibilité de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0871_2_01-1_03-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir: -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -une présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. -a titre indicatif, une note de présentation détaillée sur les compétences internes de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garanties financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Conditions du CCAG/TIC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, sont admis à se présenter les entreprises générales ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-24 📅
2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0871_2_01-1_03-04
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 226-366918
2012/S 077-126360
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saind-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134813 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245257
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134813
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots: marché unique fractionné à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum ni maximum; conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction tacite, chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: Pour le lot 1: — Critère 1: valeur technique notée sur un maximum de 10 points (coef 2), — Critère 2: valeur de l'organisation et de la gestion du changement notée sur un maximum de 10 points (coef 2), — Critère 3: valeur de l'offre de service en exploitation courante notée sur un maximum de 10 points (coef 1,5), — Critère 4: développement durable noté sur un maximum de 10 points (coef 0,5), — Critère 5: prix noté sur un maximum de 10 points (coef 4): apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif qui a été établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix. Notation: la meilleure offre financière issue de la simulation s'est vu affecter la note de 10. Les offres financières supérieures au montant maximal du marché ont obtenu la note 0. La formule de calcul a été la suivante: note de l'offre = note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation/valeur de la simulation de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constitue la note du critère prix. Pour le lot 3: — Critère 1: pertinence de l'architecture et la solution proposée notée sur un maximum de 10 points (coefficient 1.5), — Critère 2: niveau de sécurisation noté sur un maximum de 10 points (coefficient 1), — Critère 3: qualité de l'offre de service (engagements de service) et de son suivi en exploitation courante notée sur un maximum de 10 points (coefficient 1,5), — Critère 4: suivi de projet et de compte noté sur un maximum de 10 points (coefficient 1,5), — Critère 5: engagements pris en matière de développement durable notés sur un maximum de 10 points (coefficient 0,5), — Critère 6: le prix (coefficient 4): apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif qui est établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix. Notation: note prix = [10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée)] La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix. Pour le lot 4: — Critère 1: pertinence de l'architecture et solution proposée notées sur un maximum de 10 points (coefficient 2), — Critère 2: qualité de l'offre de service (engagements de service) et de son suivi en exploitation courante notés sur un maximum de 10 points (coefficient 2), — Critère 3: suivi de projet et de compte (coefficient 1,5), — Critère 4: engagements en matière de développement durable notés sur un maximum de 10 points (coefficient 0,5), — Critère 5: le prix (coefficient 4): il sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif qui sera établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix. Notation: note prix = [10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée)]. La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978. Date de signature du marché: 25.7.2012. Annonce n° 401, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

Pour chacun des 3 lots: marché unique fractionné à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum ni maximum; conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction tacite, chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot 1:

— Critère 1: valeur technique notée sur un maximum de 10 points (coef 2),

— Critère 2: valeur de l'organisation et de la gestion du changement notée sur un maximum de 10 points (coef 2),

— Critère 3: valeur de l'offre de service en exploitation courante notée sur un maximum de 10 points (coef 1,5),

— Critère 4: développement durable noté sur un maximum de 10 points (coef 0,5),

— Critère 5: prix noté sur un maximum de 10 points (coef 4): apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif qui a été établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix.

Notation: la meilleure offre financière issue de la simulation s'est vu affecter la note de 10.

Les offres financières supérieures au montant maximal du marché ont obtenu la note 0.

La formule de calcul a été la suivante: note de l'offre = note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation/valeur de la simulation de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constitue la note du critère prix.

Pour le lot 3:

— Critère 1: pertinence de l'architecture et la solution proposée notée sur un maximum de 10 points (coefficient 1.5),

— Critère 2: niveau de sécurisation noté sur un maximum de 10 points (coefficient 1),

— Critère 3: qualité de l'offre de service (engagements de service) et de son suivi en exploitation courante notée sur un maximum de 10 points (coefficient 1,5),

— Critère 4: suivi de projet et de compte noté sur un maximum de 10 points (coefficient 1,5),

— Critère 5: engagements pris en matière de développement durable notés sur un maximum de 10 points (coefficient 0,5),

— Critère 6: le prix (coefficient 4): apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif qui est établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix.

Notation: note prix = [10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée)] La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix.

Pour le lot 4:

— Critère 1: pertinence de l'architecture et solution proposée notées sur un maximum de 10 points (coefficient 2),

— Critère 2: qualité de l'offre de service (engagements de service) et de son suivi en exploitation courante notés sur un maximum de 10 points (coefficient 2),

— Critère 3: suivi de projet et de compte (coefficient 1,5),

— Critère 4: engagements en matière de développement durable notés sur un maximum de 10 points (coefficient 0,5),

— Critère 5: le prix (coefficient 4): il sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif qui sera établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix.

Notation: note prix = [10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée)].

La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Date de signature du marché: 25.7.2012.

Annonce n° 401, BOAMP 83 B du 27.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (20)
2. Lot 1: valeur de l'organisation et de la gestion du changement (20)
3. Lot 1: valeur de l'offre de service en exploitation courante (15)
4. Lot 1: développement durable (5)
5. Lot 1: prix (40)
6. Lot 3: pertinence de l'architecture et la solution proposée (15)
7. Lot 3: niveau de sécurisation (10)
8. Lot 3: qualité de l'offre de service et son suivi en exploitation courante (15)
9. Lot 3: suivi de projet et de compte (15)
10. Lot 3: engagements pris en matière de développement durable (5)
11. Lot 3: prix (40)
12. Lot 4: pertinence de l'architecture et solution proposée (20)
13. Lot 4: qualité de l'offre de service et son suivi en exploitation courante (20)
14. Lot 4: suivi de projet et de compte (15)
15. Lot 4: engagements pris en matière de développement durable (5)
16. Lot 4: prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Société Completel
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SA Orange Agence entreprises ISE
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 147-245257 (2012-07-31)

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