Services de télécommunications

Commune de Sarlat-la-Canéda

Les services concernés sont la téléphonie fixe et la téléphonie mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 19.4.2013 jusqu'au 18.4.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat-la-Canéda
Adresse postale: BP 163, place de la Liberté
Code postal: 24205
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364451
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 62 100 💰
248 400 💰
Brève description: Les services concernés sont la téléphonie fixe et la téléphonie mobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pabx principal: accés au réseau et acheminement du trafic entrant
Brève description:
Accés au réseau et acheminement du trafic entrant, services annexes (services liés aux accés), abonnements et coûts annexes, acheminements des communications services spéciaux.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500,00 EUR maximum 6 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pabx principal (CPV 642 10000-1): communications sortantes
Brève description:
Communications sortantes locales, nationales, internationales et vers les mobiles.
Quantité ou étendue: Minimum 700,00 EUR maximum 2 800,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autres lignes (CPV 642 10000-1): accès au réseau et acheminement trafic entrant
Brève description:
Accés au réseau et acheminement du trafic entrant, services annexes (services liés aux accès, matériel en location), abonnements et coûts annexes, acheminement des communications services spéciaux.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000,00 EUR maximum 24 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: autres lignes (CPV 642 10000-1): communications sortantes locales, nationales
Quantité ou étendue: Minimum 2 500,00 EUR maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: téléphonie mobile (CPV 642 12000-5): abonnements, communications
Brève description: Abonnements, communications et achat des terminaux.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13TELECO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarlat-la-Canéda.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (modèle DC4). Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certificats et attestation prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;
Justificatif ide l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce;
Attestations d'assurance adaptée aux prestations du marché et en cours de validité document justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de la loi L33.1 et L34.1 obtenue auprés de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications electroniques et des postes);
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Références professionnelles.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service informatique
Commune postale: Sarlat Cedex
Point de contact: Mme Roselyne Chatillon
Téléphone: +33 553315311 📞
Courrier électronique: chatillon.roselyne@sarlat.fr 📧
Fax: +33 553310804 📠
Nom: Services techniques
URL des documents: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sarlat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TELECO
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2012/S 221-364451 (2012-11-14)
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Produits/services:
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