Services de télécommunications de la Communuaté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Quantité ou étendue

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:— Lot 1: Téléphonie fixe:Abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessibles en présélection.Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception.Services de numéros " libre appel ".Abonnements Internet à débits non garantis et services associés,— lot 2: Téléphonie fixe, présélection:Trafic sortant accessible en présélection.— lot 3: Téléphonie mobile,— lot 4: Services vpn ip pour l'interconnexion des sites et accès Internet centralisé.Le détail des prestations est repris dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

1.compléments d'information à la Rubrique Iii.2.1 du présent avis.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1à L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Ne pas être en état de liquidation judiciaire et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. Compléments d'information à la rubrique Ii.3 durée de l'accord cadre.

Les marchés sont conclus et exécutoires à compter de leur date de notification. Les services effectifs de chacun des marchés démarreront le 1.12.2012 pour une durée de 2 ans. Les marchés peuvent être reconduits pour une période d'un an par décision expresse du Pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Il convient de préciser que la durée de 36 mois maximale s'entend uniquement ici pour la durée du service qui démarre au 1.12.2012. Il ne sera passé un accord cadre qu'avec un seul opérateur par lot.

3. Compléments à la rubrique "Date du marché ou durée d'exécution"

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché.

Les marchés sont conclus et exécutoires à compter de leur date de notification. Les services effectifs de chacun des marchés démarreront le 1.12.2012 pour une durée de deux ans. Les marchés peuvent être reconduit pour une période d'un an par décision expresse du Pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction;

4. Sélection des candidatures

Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus.

De plus, la commission des appels d'offres se réserve le droit d'écarter les candidatures qu'il jugerait insuffisantes au regard des prestations objet du marché;

5.les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

Site Minier de Wallers Arenberg.

Rue Michel Rondet - BP 59.

59135 Wallers, FRANCE,

— soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante.

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

ZI du Plouich - bâtiment D7.

59590 Raismes, FRANCE.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation;

6. Précisions apportées à la rubrique Iv.3.8:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis;

7.renseignements complémentaires:

Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants:

Renseignements d'ordre administratif:

M. Gérald Mathieu

— tél. +33 327099267.

M. Arnaud Couturier

— tél. +33 327099232.

Renseignements d'ordre technique:

Mme Virginie Galez.

Tél. +33 327483403.

M. Thierry Berquer

Tél. +33 327099766;

8. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises.

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

ZI du Plouich, bâtiment D7.

59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 du lundi au vendredi);

9. Pour information, le présent avis est publié dans les organes de publicité suivants: JOUE, BOAMP, Liberté Hebdo et le site Internet de la CAPH

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Brève description

La présente consultation est un marché à bon de commande sans minimum ni maximum passés en application notamment des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation aboutira pour chaque lot à un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans mini et sans maxi.

Brève description

Le détail des prestations est le suivant:— abonnements et trafic entrant, trafic sortant non accessibles en présélection,— trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d'exception,— services de numéros " libre appel ",— abonnements Internet à débits non garantis et services associés.

Description des options

La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut, le marché pour une durée d'une fois 12 mois.

Situation économique et financière

e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire pour le type de services ou fournitures auquel il soumissionne supérieur à deux millions d'euros sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des trois derniers exercices.