Services de télécommunications

Conseil général du Calvados

Services de télécommunications, marché décomposé en 6 lots passé en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP. Le lot 3 est sans montant minimum, les lots 5 et 6 sont sans montant mini et sans montant maxi. Marché d'une durée de 2 ans à compter de la date d'effet. Marché reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. La date d'effet de chaque lot est précisée sur l'acte d'engagement respectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068806
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être demandé: - par fax: +33 231571039 - par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr - par courrier: conseil général du calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lNjGa11HaE La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Pour le détail de la méthode de cotation des offres: se reporter à l'article 11.2.2.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications, marché décomposé en 6 lots passé en application de l'article 77 du CMP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques hors T2
Brève description: Raccordements téléphoniques hors T2.
Quantité ou étendue: Minimum 160 000 EUR (HT). Maximum 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: raccordements téléphoniques T2
Brève description: Raccordements téléphoniques T2.
Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR (HT). Maximum 480 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Sans montant mini, maxi 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de transport de données intersites et d'accès à Internet à débits garantis
Brève description:

Services de transport de données intersites et d'accès à Internet à débits garantis.

Quantité ou étendue: Mini 400 000 EUR (HT). Maxi 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services d'accès à Internet à débits garantis de secours
Brève description: Services d'accès à Internet à débits garantis de secours.
Quantité ou étendue: Sans mini sans maxi.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services d'acheminement en masse de messages électroniques
Brève description: Services d'acheminement en masse de messages électroniques.
Numéro de référence: CG14 db scm | 12DSI002 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lots 1, 2, 4 et 5: différents bâtiment du département du calvados, lot 3: pas de localisation, lot 6: en direction du territoire national et occasionnellement international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. - lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire situation juridique: - renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du Conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement de la direction des systèmes d'information.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Imotis conseil
Adresse postale: 635 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Point de contact: espace Saint Laurent
M. Hodot Jean-Claude
Téléphone: +33 493144848 📞
Courrier électronique: jc.hodot@imotis.com 📧
Fax: +33 493144808 📠
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lNjGa11HaE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12DSI002 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, tél: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 042-068806 (2012-02-29)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 123 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245203
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068806
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant des devis estimatifs des candidats retenus. Les seuils mini et maxi bi-annuels sont les suivants: lot 1: 160 000 - 480 000 lot 2: 120 000 - 480 000. Les lots 1 et 2 ont été fusionnés. Lot 3: sans mini - 400 000 lot 4: 400 000 - 1 200 000 lot 5: sans mini sans maxi lot 6: sans mini sans maxi. Annonce n° 173, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

4️⃣

5️⃣
Nom: RMI Adista
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

6️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: 116 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe Central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, téléphone: +33 231571048, fax: +33 231571039. Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.

Source: OJS 2012/S 147-245203 (2012-07-30)

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