Services de télécommunications

Mairie d'Orange

Marché à bons de commandes - fourniture de services de communications téléphoniques publiques entre les établissements de la Ville d'Orange et les réseaux extérieurs de communications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048551
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
1º) transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: fourniture d'un service de telecommunications / lot nº.......... ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au jeudi: 8:00 à 12:00 13:30 à 17:30 le vendredi: 8:00 à 12:00. Les plis incomplets, ou qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. les offres transmises par fax et email ne sont pas acceptées; 2º) transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconisela transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Http://Orange.Sudest-Marchespublics.Com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes - fourniture de services de communications téléphoniques publiques entre les établissements de la Ville d'Orange et les réseaux extérieurs de communications.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements de tous types y compris les liaisons permanentes inter sites, les liaisons hauts débits de type "xdsl", le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites de la Ville d'Orange.
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Quantité ou étendue: — Minimum: 35 000 EUR HT / an,— Maximum: 140 000 EUR HT / an.
— Minimum: 35 000 EUR HT / an,
— Maximum: 140 000 EUR HT / an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites de la Ville d'Orange.
Quantité ou étendue: — Minimum: 3 000 EUR HT / an,— Maximum: 12 000 EUR HT / an.
— Minimum: 3 000 EUR HT / an,
— Maximum: 12 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile de la Ville d'Orange.
Quantité ou étendue: — Minimum: 10 000 EUR HT / an,— Maximum: 40 000 EUR HT / an.
— Minimum: 10 000 EUR HT / an,
— Maximum: 40 000 EUR HT / an.
Numéro de référence: 08022012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait k bis de moins de 6 mois, en original la délégation de signature une copie de la licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution.
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 "derniere mise à jour 15.9.2010").
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références pour des prestations similaires réalisées durant les 3 dernières années précisant lieu d'exécution.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la ville - section de fonctionnement - paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs conjoints et solidaires sont acceptés à condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'art ou l'Arcep.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une copie de la licence d'opérateur de télécommunications l33-1 ou l34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - lots 1 et 2: 60 % - lot 3: 55 %
2. Prix - lots 1 et 2: 40 % - lot 3: 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Bremond
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: BP 197
Point de contact: Mme Brémond
Adresse postale: direction des marchés publics, services municipaux, rue Henri Noguères, BP 187
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08022012
Informations complémentaires
1º) transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: fourniture d'un service de telecommunications / lot nº.......... ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au jeudi: 8:00 à 12:00 13:30 à 17:30 le vendredi: 8:00 à 12:00. Les plis incomplets, ou qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. les offres transmises par fax et email ne sont pas acceptées;
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2º) transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconisela transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Http://Orange.Sudest-Marchespublics.Com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 030-048551 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 931,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'Orange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188467
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048551
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no294, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lots 1 et 2 (60)
2. Prix lots 1 et 2 (40)
3. Valeur technique lot 3 (55)
4. Prix lot 3 (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: France telecom
Adresse postale: Pôle AOMP/DTC - BP 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel Sa
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92088

3️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela - bâtiment C
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nîmes Cédex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nimes Cédex 09
Source: OJS 2012/S 114-188467 (2012-06-14)