Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée

OPH Perpignan Méditerranée

Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée
Lot1: agglomération,
Lot2: centre,
Lot 3: locaux OPH PmCes prestations comprennent: nettoyage, balayage chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garage en sous-sol, bureau d'accueil, nettoyage des cages escaliers, entrée sortie des conteneurs, ramassage des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Nettoyage et entretien courant des bâtiments (liste fournie pour chaque lot) avec obligation de résultat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002132
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 01.04.2013 sous réserve de notification préalable au titulaire. Il pourra être reconduit pour deux fois un an par tacite reconduction. Il ne pourra donc excéder 3 ans au total.Critères de jugement des candidatures: 1. Capacité juridique et professionnelle 2. Capacité technique 3. Capacité financièreretrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: 1)retrait d'un Cd-Rom à l'adresse du pouvoir adjudicateur 2)conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuelscompléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'oph Perpignan Méditerranée- lot no ne pas ouvrir " L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformémentaux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsformalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée
Lot1: agglomération,
Lot2: centre,
Lot 3: locaux OPH PmCes prestations comprennent: nettoyage, balayage chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garage en sous-sol, bureau d'accueil, nettoyage des cages escaliers, entrée sortie des conteneurs, ramassage des encombrants.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agglomération
Brève description:
Nettoyage et entretien du parc immobilier de l'OPH sur le parc suivant: Pont Rouge, Saint Louis, Saint Génis de Tanyères, Coma d'or, Muga, Néguebous, Saint Jacques, Les Sérénades, Le Grenat, L'Amandier, Le Madres, Le Consul, 45 rue Llucia, 47 rue Llucia, 2 rue Porte de Pierre, 7 rue Pierre Vidal, RHI Les Mercadiers, place Jean Moulin, Les Marines (Saint Laurent de la Salanque), Domaine de Saleilla (Saleilles), 36 rue Saint François de Paule, 9 rue de la Lune, 12 Côte St Sauveur, impasse des Amandiers, El Tingat, Cité 22 Côte Saint Sauveur.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot comprend une prestation principale de nettoyage et entretien courant à prix global et forfaitaire et une prestation secondaire de nettoyage et entretien ponctuel et de collecte des encombrants à bons de commandes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre
Brève description:
Nettoyage et entretien du parc immobilier de l'oph sur le parc suivant: El Vives, Saint Assiscle, LO.PO.FA., Victor Dalbiez, Diaz, Le Rigaud, L'Almandin, Le Stendhal, Chais de Byrrh, Le Canigou, Fontaine d'amour, 4 bd Saint Assiscle, 9 bd Saint Assiscle, Pavillons de la Victoire, Pins Parasol, Jardins d'espagne, Parc de la Pinède, le Raven.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: locaux oph p.m
Brève description:
Nettoyage et entretien du parc immobilier de l'oph sur le parc suivant: Siège OPH Perpignan Méditerranée (113 boulevard Aristide Briand), Agence Littoral et antenne Vernet Salanque, Agence Plaine et antenne Roudayre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 20121227

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité juridique et professionnelle appréciées au regard des pièces et renseignements suivants:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité juridique et professionnelle appréciées au regard des pièces et renseignements suivants:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme des prix: prix forfaitaire pour la prestation principale de nettoyage et d'entretien courant et prix unitaire pour la prestation secondaire de nettoyage et d'entretie ponctuel et de ramassage des encombrants. Selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation, 60% (note sur 60 obtenue comme suit : nombre de points = 60 x prix le plus bas / prix proposé par le candidat concerné) (60)
2. Valeur technique 40%, (note de 0 à 40 appréciée au regard de la lettre d'engagement présentée par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la manière suivante : Moyens humains et encadrement affectés à ce marché 15 points, Méthodologie et organisation permettant le respect du cahier des charges et le respect des délais 15 points, Moyens matériels et produits mis en oeuvre sur le chantier 10 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20121227
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 01.04.2013 sous réserve de notification préalable au titulaire. Il pourra être reconduit pour deux fois un an par tacite reconduction. Il ne pourra donc excéder 3 ans au total.Critères de jugement des candidatures:
Afficher plus
1. Capacité juridique et professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financièreretrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes:
1)retrait d'un Cd-Rom à l'adresse du pouvoir adjudicateur
2)conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuelscompléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier de l'oph Perpignan Méditerranée- lot no ne pas ouvrir " L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformémentaux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsformalisés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours devra être accompagné du paiement d'un timbre fiscal d'un montant de 35 EUR à peine d'irrecevabilité.
a- référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative
d - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2013/S 002-002132 (2012-12-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 654,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114133
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002132
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce n° 136, BOAMP 1 B du 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: La Pyrenéenne
Adresse postale: 595 av. Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
d) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 069-114133 (2013-04-04)