Services de mobilité voix et données

ONCFS

Fourniture de services de communications électroniques mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange France SA

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Ces services comprendront notamment: La mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données, l'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, les services de données sur terminaux mobiles, l'acheminement des flux de données en entrant et en sortant, la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.). La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché unique à bons de commande en application des dispositions du I de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec des montants minimum et maximum annuels établis commes suit: minimum annuel HT 100 000 euro(s) / maximum annuel HT 400 000 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: oncfs
Adresse postale: direction Générale 85bis avenue de Wagram Bp236 5 rue saint thibault - saint benoist
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Courrier électronique: sylvie.morello@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274163
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour information, les candidats doivent saisir lors de leur inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation, une adresse mail. Cette adresse doit être celle d'un référent marchés publics. En effet, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'administration, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation seront envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail. Elle permettra également aux candidats de recevoir la correspondance éventuelle relative à la procédure ainsi que la décision d'attribution faisant courir le délai de recours précontractuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques mobiles.
Description des options: En tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-06-1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 44 du CMP: - copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP: - déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices - déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une Copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de Régulation des Télécommunications (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'arcep ou les candidatures de Sociétés de commercialisation de services.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix peuvent être sujet à ajustement selon les termes portés à l'article 7 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ONCFS direction financière, 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist 78610 Auffargis
Mme Morello Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: oncfs
Adresse postale: direction Financière -- secteur Marchés 5 rue Saint Thibault - saint Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71229&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Adresse postale: direction Financière -- secteur Marchés 5 rue de Saint Thibault - saint benoist
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71229&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06-1013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif compétent sur le fondement de l'article L551.1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre (délai ramené à 11 jours dans le cas d'une notification effectuée par voie dématérialisée), afin d'obtenir la suspension du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Un recours peut être également exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) devant le Tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure, soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.

Source: OJS 2012/S 165-274163 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction générale 85 bis avenue de Wagram BP 236

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032325
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274163
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce no163, BOAMP 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service et du réseau : 6 X note de l'offre considérée / meilleure note
2. Le prix des services : 4 X meilleur prix / prix de l'offre considérée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : référ précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-1 du code de jsutice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvertraux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion est rendue publique) ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 021-032325 (2013-01-28)

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