Services de mobilité: téléphonie mobile

Quantité ou étendue

Les prestations qui feront l'objet d'un marché à bons de commande sont conclues selon les limites financières suivantes: pour la période initiale d'exécution: - montant minimum: sans - montant maximum: 260 000 EUR(s) (HT). Pour chaque période annuelle de reconduction du marché: - montant minimum: sans - montant maximum: 260 000 EUR(s) (HT).

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1 - le critère de la valeur technique, noté sur 70 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique et décomposé comme suit: 1.1 - la pertinence de la réponse et les éléments transverses aux prestations notés sur 5 points; 1.2 - la proposition du soumissionnaire en matière d'offres " services voix " notée sur 10 points; 1.3 - la proposition du soumissionnaire en matière d'offres " smartphone " notée sur 10 points; 1.4 - la proposition du soumissionnaire en matière d'offres " Data 3g ou future "" notée sur 5 points; 1.5 - les prestations opérationnelles proposées notées sur 5 points; 1.6- l'organisation générale préconisée par le prestataire notée sur 10 points; 1.7- le descriptif de la phase d'implémentation noté sur 10 points; 1.8- le descriptif de la phase d'exploitation noté sur 10 points; 1.9- le plan de transférabilité sortante proposé noté sur 5 points. 2 - le critère du prix, noté sur 25 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondérée par des coefficients prédéterminés. en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. L'Évaluation financière globale des offres prendra en compte les différents pourcentages exprimés pour les gains de productivité. 3 - le critère de performance en matière de protection de l'environnement noté sur 5 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique et décomposé comme suit: 3.1- politique éco-responsable générale mise en œuvre par le candidat notée sur 2 points; 3.2 - le processus de reprise des terminaux et équipements décrits par les candidats noté sur 3 points; au stade de l'attribution du marché: Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces: il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le soumissionnaire se reportera à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique. Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le Conseil général des Hauts-de-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: +33 820362011 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi). par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dansces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, direction des marchés publics bureau 10.78, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE, tèl: +33 141912730, fax: +33 141912930, horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Situation économique et financière

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - La iste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4). - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1 - le critère de la valeur technique, noté sur 70 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique et décomposé comme suit: 1.1 - la pertinence de la réponse et les éléments transverses aux prestations notés sur 5 points; 1.2 - la proposition du soumissionnaire en matière d'offres " services voix " notée sur 10 points; 1.3 - la proposition du soumissionnaire en matière d'offres " smartphone " notée sur 10 points; 1.4 - la proposition du soumissionnaire en matière d'offres " Data 3g ou future "" notée sur 5 points; 1.5 - les prestations opérationnelles proposées notées sur 5 points; 1.6- l'organisation générale préconisée par le prestataire notée sur 10 points; 1.7- le descriptif de la phase d'implémentation noté sur 10 points; 1.8- le descriptif de la phase d'exploitation noté sur 10 points; 1.9- le plan de transférabilité sortante proposé noté sur 5 points. 2 - le critère du prix, noté sur 25 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondérée par des coefficients prédéterminés. en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. L'Évaluation financière globale des offres prendra en compte les différents pourcentages exprimés pour les gains de productivité. 3 - le critère de performance en matière de protection de l'environnement noté sur 5 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique et décomposé comme suit: 3.1- politique éco-responsable générale mise en œuvre par le candidat notée sur 2 points; 3.2 - le processus de reprise des terminaux et équipements décrits par les candidats noté sur 3 points; au stade de l'attribution du marché: Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces: il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le soumissionnaire se reportera à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique. Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le Conseil général des Hauts-de-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro: +33 820362011 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi). par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dansces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, direction des marchés publics bureau 10.78, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE, tèl: +33 141912730, fax: +33 141912930, horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00.