Services de formations sur la maîtrise d'ouvrage à destination des agents du département du Nord - lots 1 à 5

Informations complémentaires

Les montants de chaque lot sont fixés à:

Lot 1: la démarche en coût global pour un projet de bâtiment:

— montant minimum sur la durée du marché: 3 600 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 15 000 EUR HT.

Lot 2: evaluer et maîtriser les coûts d'un projet d'infrastructures:

— montant minimum sur la durée du marché: 14 500 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 60 000 EUR HT.

Lot 3: les fondamentaux de la maîtrise d'ouvrages d'infrastructures: identifier les missions du maître d'ouvrage:

— montant minimum sur la durée du marché: 5 500 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 22 500 EUR HT.

Lot 4: piloter les études préliminaires et élaborer le programme d'un projet d'infrastructures:

— montant minimum sur la durée du marché: 5 500 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 22 500 EUR HT.

Lot 5: conduire et participer aux réunions de chantier:

— montant minimum sur la durée du marché: 3 500 EUR HT,

— montant maximum sur la durée du marché: 15 00 EUR HT.

Les marchés ne sont pas divisés en tranches.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), 9:00-12:00 et 13:30-16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations appréciée, à hauteur de 20 %, au regard des CV des intervenants sur la base des éléments suivants,

— capacité à dispenser une formation (connaissances relatives à la formation ou expériences professionnelles en tant que formateur dans le secteur public): 10 %,

— maîtrise de la thématique objet de la formation (connaissance du domaine objet de la formation et expérience professionnelle dans le domaine objet de la formation et autres activités en lien avec le domaine objet de la formation): 10 %,

— pertinence du contenu proposé par rapport aux objectifs appréciée, à hauteur de 15 %, au regard du cadre de réponse,

— qualité de la pédagogie analysée à hauteur de 15 % au regard du cadre de réponse sur la base des éléments suivants,

— adéquation de la méthode pédagogique et des outils proposés aux objectifs (pertinence de la méthode par rapport aux objectifs et la diversité des outils pédagogiques): 5 %,

— adaptation de l'offre au public visé (diversité des méthodes pour recueillir les attentes et pertinence des techniques de recueil): 5 %,

— gestion de l'alternance théorie-pratique (temps consacré à chacune et répartition des temps dans la formation): 5 %,

— qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour l'évaluation à froid prévue au CCTP appréciée, à hauteur de 10 %, au regard du cadre de réponse.

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé, sur la base du prix unitaire de la session indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est la date de leur notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s’y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l’adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l’objet d’une publication au BOMP B n° 31 du 14.2.2012, annonce n°239.