Services de formation sur le thème de la famille pour les professionnels de l'action sociale du département du Nord - lots 1 à 5

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

— valeur technique, à hauteur de 70 %,

— prix, à hauteur de 30 %.

Pour le lot 1 - les évolutions de la famille, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 32 % selon le détail suivant.

Expérience professionnelle en tant que formateur sur le même type de formation à hauteur de 8 %;

Maîtrise de la thématique, objet de la formation, des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 24 % de la manière suivante:

O connaissances en psychologie et psychosociologie de la famille et de l'enfant, analysées à hauteur de 6 %;

O connaissances des éléments juridiques en lien avec le domaine objet de la formation, analysées à hauteur de 6 %;

O expérience professionnelle dans le domaine de la famille et dans le secteur social de la protection de l'enfance, analysée à hauteur de 12 %;

— qualité du contenu, analysée à hauteur de 20 % selon le détail suivant:

Pertinence du contenu au regard des objectifs, à hauteur de 15 %;

Adaptation du contenu par rapport à la durée, à hauteur de 5 %;

— qualité de la pédagogie, analysée au regard de 18 % selon le détail suivant:

Adéquation de la méthode pédagogique proposée aux objectifs visés, analysée à hauteur de 6 % de la manière suivante:

O pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs, à hauteur de 3 %;

O nombre et diversité des outils, à hauteur de 3 %;

Valorisation de l'intersession, à hauteur de 6 %;

Gestion de l'alternance théorie - pratique, à hauteur de 6 %.

Pour le lot 2 - les repères théoriques et les outils d'observation de la parentalité, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 32 % selon le détail suivant:

Expérience professionnelle en tant que formateur sur le même type de formation à hauteur de 8 %;

Maîtrise de la thématique, objet de la formation, des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 24 % de la manière suivante:

O connaissances en psychologie et thérapie familiale, analysées à hauteur de 12 %;

O expérience professionnelle dans le domaine de la famille et dans le secteur social de la protection de l'enfance, analysée à hauteur de 12 %;

— qualité du contenu, analysée à hauteur de 20 % selon le détail suivant:

Pertinence du contenu au regard des objectifs, à hauteur de 15 %;

Adaptation du contenu par rapport à la durée, à hauteur de 5 %;

— qualité de la pédagogie, analysée au regard de 18 % selon le détail suivant:

Adéquation de la méthode pédagogique proposée aux objectifs visés, analysée à hauteur de 6 % de la manière suivante:

Opertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs, à hauteur de 3 %;

Onombre et diversité des outils, à hauteur de 3 %;

Valorisation de l'intersession, à hauteur de 6 %;

Gestion de l'alternance théorie - pratique, à hauteur de 6 %.

Pour le lot 3 - les secrets de famille, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 32 % selon le détail suivant:

Expérience professionnelle en tant que formateur sur le même type de formation à hauteur de 8 %;

Maîtrise de la thématique, objet de la formation, des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 24 % de la manière suivante:

O connaissances en psycho-généalogie et thérapie transgénérationnelle, analysées à hauteur de 6 %;

O connaissances des éléments juridiques en lien avec le domaine objet de la formation, analysées à hauteur de 6 %;

Oexpérience professionnelle dans le domaine de la famille et dans le secteur social de la protection de l'enfance, analysée à hauteur de 12 %;

— qualité du contenu, analysée à hauteur de 20 % selon le détail suivant:

Pertinence du contenu au regard des objectifs, à hauteur de 15 %;

Adaptation du contenu par rapport à la durée, à hauteur de 5 %;

— qualité de la pédagogie, analysée au regard de 18 % selon le détail suivant:

Adéquation de la méthode pédagogique proposée aux objectifs visés, analysée à hauteur de 12 % de la manière suivante:

O pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs, à hauteur de 6 %;

O nombre et diversité des outils, à hauteur de 6 %;

Gestion de l'alternance théorie - pratique, à hauteur de 6 %.

Pour le lot 4 - les violences intrafamiliales, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 32 % selon le détail suivant:

Expérience professionnelle en tant que formateur sur le même type de formation à hauteur de 8 %;

Maîtrise de la thématique, objet de la formation, des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 24 % de la manière suivante:

O connaissances en psychologie et thérapie familiale, analysées à hauteur de 6 %;

O connaissances des éléments juridiques en lien avec le domaine objet de la formation, analysées à hauteur de 6 %;

Oexpérience professionnelle dans le domaine de la famille et dans le secteur social de la protection de l'enfance, analysée à hauteur de 12 %;

— qualité du contenu, analysée à hauteur de 20 % selon le détail suivant:

Pertinence du contenu au regard des objectifs, à hauteur de 15 %;

Adaptation du contenu par rapport à la durée, à hauteur de 5 %;

— qualité de la pédagogie, analysée au regard de 18 % selon le détail suivant:

Adéquation de la méthode pédagogique proposée aux objectifs visés, analysée à hauteur de 12 % de la manière suivante:

O pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs, à hauteur de 6 %;

O nombre et diversité des outils, à hauteur de 6 %;

Gestion de l'alternance théorie - pratique, à hauteur de 6 %.

Pour le lot 5 - fonction parentale: évaluation de la rupture et accompagnement, la valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants:

— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 32 % selon le détail suivant:

Expérience professionnelle en tant que formateur sur le même type de formation à hauteur de 8 %;

Maîtrise de la thématique, objet de la formation, des intervenants affectés à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 24 % de la manière suivante:

O connaissances en psychologie et psychosociologie de la famille et de l'enfant, analysées à hauteur de 12 %;

O expérience professionnelle dans le domaine de la famille et dans le secteur social de la protection de l'enfance, analysée à hauteur de 12 %;

— qualité du contenu, analysée à hauteur de 20 % selon le détail suivant:

Pertinence du contenu au regard des objectifs, à hauteur de 15 %;

Adaptation du contenu par rapport à la durée, à hauteur de 5 %;

— qualité de la pédagogie, analysée au regard de 18 % selon le détail suivant:

Adéquation de la méthode pédagogique proposée aux objectifs visés, analysée à hauteur de 6 % de la manière suivante:

O pertinence de la méthodologie par rapport aux objectifs, à hauteur de 3 %;

O nombre et diversité des outils, à hauteur de 3 %;

Valorisation de l'intersession, à hauteur de 6 %;

Gestion de l'alternance théorie - pratique, à hauteur de 6 %.

Pour chaque lot, le prix sera analysé sur la base du montant total en euro (TTC) obtenu par application à la liste des quantités annuelles estimées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires par les candidats. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à:

— 2 formateurs minimum pour le lot 1 - les évolutions de la famille,

— 1 formateur minimum pour le lot 2 - les repères théoriques et les outils d'observation de la parentalité,

— 3 formateurs minimum pour le lot 3 - les secrets de famille,

— 2 formateurs minimum pour le lot 4 - les violences intrafamiliales,

— 2 formateurs minimum pour le lot 5 - fonction parentale: évaluation de la rupture et accompagnement.

L'attribution des lots se fera en fonction du montant maximum des lots (lot 3, lot 1, lot 5, lot 4 et lot 2). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce no333, BOAMP 32 B du 15.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.