Services de formation sur le thème de l'adolescent pour les professionnels de l'action sociale du Département du Nord

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics français.

Le présent marché a fait l'objet de publications antérieures:

— au BOMP B no219 du 11.11.2011, annonce no161,

— au BOMP C no21 du 31.1.2012, annonce no145.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 70 %, sera appréciée au regard des CV remis et du mémoire technique selon les sous-critères suivants:

— La qualité des intervenants proposés pour le tronc commun et pour chacun des modules, analysée à hauteur de 28 %, au regard:

—— De l'expérience professionnelle en tant que formateur, analysée à hauteur de 8 % sur la base d'une note de 32 points décomposée de la manière suivante:

——— expérience professionnelle en tant que formateur sur le domaine de formation objet du tronc commun: 8 points,

——— expérience professionnelle en tant que formateur sur le domaine de formation objet du module " les troubles du comportement chez l'adolescent ": 8 points,

——— expérience professionnelle en tant que formateur sur le domaine de formation objet du module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 8 points,

——— expérience professionnelle en tant que formateur sur le domaine de formation objet du module " adolescence et maternité ": 8 points,

—— De la maîtrise de la thématique objet de la formation, à hauteur de 20 %, analysée au regard de:

—— La connaissance du domaine objet de la formation, analysée à hauteur de 8 % sur la base d'une note de 32 points décomposée de la manière suivante:

——— connaissance du domaine objet du tronc commun: 8 points,

——— connaissance du domaine objet du module " troubles du comportement de l'adolescent ": 8 points,

——— connaissance du domaine objet du module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 8 points,

——— connaissance du domaine objet du module " adolescence et maternité ": 8 points,

—— L'expérience professionnelle en lien avec la formation, analysée à hauteur de 12 % sur la base d'une note de 48 points décomposée de la manière suivante:

——— expérience professionnelle en lien avec la formation objet du tronc commun: 12 points,

——— expérience professionnelle en lien avec la formation objet du module " troubles du comportement de l'adolescent ": 12 points,

——— expérience professionnelle en lien avec la formation objet du module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 12 points,

——— expérience en lien avec la formation objet du module " adolescence et maternité ": 12 points,

— la pertinence du contenu de la formation par rapport aux objectifs analysée à hauteur de 20 % au regard des éléments suivants:

—— Pertinence du contenu proposé par rapport aux objectifs de la formation, analysée à hauteur de 15 % sur la base d'une note de 60 points décomposée de la manière suivante:

——— pertinence du contenu de formation par rapport aux objectifs du tronc commun: 15 points,

——— pertinence du contenu de formation par rapport aux objectifs du module " troubles du comportement de l'adolescent ": 15 points,

——— pertinence du contenu de formation par rapport aux objectifs du module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 15 points,

——— pertinence du contenu de formation par rapport aux objectifs du module " adolescence et maternité ": 15 points,

—— Adaptation du rapport entre le contenu et la durée, analysée à hauteur de 5 % sur la base d'une note de 20 points décomposée de la manière suivante:

——— adaptation du rapport entre le contenu et la durée pour le tronc commun: 5 points,

——— adaptation du rapport entre le contenu et la durée pour le module " troubles du comportement de l'adolescent ": 5 points,

——— adaptation du rapport entre le contenu et la durée pour le module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 5 points,

——— adaptation du rapport entre le contenu et la durée pour le module " adolescence et maternité ": 5 points,

— la qualité de la pédagogie, analysée à hauteur de 22 %, au regard des éléments suivants:

— Adéquation de la méthode pédagogique aux objectifs visés analysée à hauteur de 14 % de la manière suivante:

—— Pertinence de la méthode par rapport aux objectifs, analysée à hauteur de 7 % sur la base d'une note de 28 points décomposée de la manière suivante:

——— pertinence de la méthode par rapport aux objectifs du tronc commun: 7 points,

——— pertinence de la méthode par rapport aux objectifs du module " troubles du comportement de l'adolescent ": 7 points,

——— pertinence de la méthode par rapport aux objectifs du module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 7 points,

——— pertinence de la méthode par rapport aux objectifs du module " adolescence et maternité ": 7 points,

—— Nombre et diversité des outils, analysés à hauteur de 7 % sur la base d'une note de 28 points décomposée de la manière suivante:

——— nombre et diversité des outils pour le tronc commun: 7 points,

——— nombre et diversité des outils pour le module " troubles du comportement de l'adolescent ": 7 points,

——— nombre et diversité des outils pour le module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 7 points,

——— nombre et diversité des outils pour le module " adolescence et maternité ": 7 points,

—— Gestion de l'alternance entre la théorie et la pratique, analysée à hauteur de 8 % sur la base d'une note de 32 points décomposée de la manière suivante:

——— gestion de l'alternance entre la théorie et la pratique pour le tronc commun: 8 points,

——— gestion de l'alternance entre la théorie et la pratique pour le module " troubles du comportement de l'adolescent ": 8 points,

——— gestion de l'alternance entre la théorie et la pratique pour le module " quel accompagnement pour l'adolescent ": 8 points,

——— gestion de l'alternance entre la théorie et la pratique pour le module " adolescence et maternité ": 8 points.

NB: il est requis d'affecter à la formation au minimum cinq (5) formateurs car des sessions de formation pourront avoir lieu en même temps.

Le prix sera noté sur 30 points et analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées.

La note maximale du prix sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce no263, B.O.A.M.P. 63 B du 29 mars 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.