Services d'imprimerie et de reprographie pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum. Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2013, ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum. Les consommations moyennes annuelles sont précisées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, BP 80 318 Neuville sur Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284679
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Services d'imprimerie de documents spécifiques, de matériels de stands et expositions
Brève description:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2013, ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible trois fois tacitement par période annuelle. Il s'agit d'un marché à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix renseignés aux bordereaux de prix.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Services de reprographie de documents administratifs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Services d'impression-reprographie de plans
Brève description:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2013, ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31 décembre 2013, reconductible trois fois tacitement par période annuelle. Il s'agit d'un marché à bons de commande, passés en application de l'article 77 du code des marchés Publics. Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix renseignés aux bordereaux de prix.

Description des options:

Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2013, ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2013, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Numéro de référence: 12-053 à 12-055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: valeur financière 50 points sur la base des prix renseignés aux bordereaux des prix
2. Lot no1: valeur technique 50 points sur la base du dossier technique remis par les candidats comprenant 40 points sur les délais analysés sur la base d'un échantillon masqué issu du BPU, représentatif des commandes les plus urgentes; 10 points sur la description du parc matériel dédié à l'exécution de la prestation.
3. Lot no2: valeur financiére 100 points sur la base de ce critère unique à partir des prix renseignés par le candidat sur le bordereau de prix.
4. Lot no3: valeur financière 60 points sur la base des prix renseignés par le candidat sur le bordereau de prix.
5. Lot no3: valeur technique 40 points comprenant 35 points sur la qualité des produits (l'analyse s'effectuera à partir des échantillons); 5 points sur les modalités d'exécution du marché (personne dédiée et son degré de responsabilité et sa disponibilité...)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: direction administrative et financière pôle de la commande publique - marchés 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires, les candidats devront faire parvenir, en temps utile, une demande écrite. Ils seront envoyés aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, BP 80318
Point de contact: Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MpvTs07HTG 🌏
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuvillle-sur-Oise
Code postal: 95000
Point de contact: Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS
URL pour la participation: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-053 à 12-055

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise,
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative); - référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative); - recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 172-284679 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines CS 80 318 Neuville sur Oise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007210
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284679
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 330, B.O.A.M.P. 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : Valeur financière 50 points sur la base des prix renseignés aux bordereaux des prix
2. Lot no1 : Valeur technique 50 points sur la base du dossier technique remis par les candidats comprenant 40 points sur les délais analysés sur la base d'un échantillon masqué issu du BPU, représentatif des commandes les plus urgentes; 10 points sur la description du parc matériel dédié à l'exécution de la prestation.
3. Lot no2 : Valeur financiére 100 points sur la base de ce critère unique à partir des prix renseignés par le candidat sur le bordereau de prix.
4. Lot no3 : Valeur financière 60 points sur la base des prix renseignés par le candidat sur le bordereau de prix.
5. Lot no3 : Valeur technique 40 points comprenant 35 points sur la qualité des produits (l'analyse s'effectuera à partir des échantillons); 5 points sur les modalités d'exécution du marché (personne dédiée et son degré de responsabilité et sa disponibilité...)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Irg. Marché à bons de commandes, sans minimum, ni maximum
Adresse postale: 5 rue Jean Grandel
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification ;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 007-007210 (2013-01-07)

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