Services d’entretien, de débroussaillage, de nettoyage et de protection du patrimoine immobilier de la SERM

Société d’équipement de la région Montpelliéraine

Le contrat est un marché à bons de commande dont l’objet principal est la prestation des services suivants:- entretien des espaces verts; - débroussaillage (classique et prévention des incendies); et comportant, à titre accessoire: - protection du patrimoine par enrochement, clôtures, creusement de tranchées, labourage et murs en parpaing; - préparation d’inaugurations par régalage et/ou pose de gravier; nettoyage des parcelles (enlèvement de différents types de déchets; balayage et/ou décapages de voiries); enlèvement de graffitis et peinture de propreté – travaux annexes de mise en œuvre de GNT et petites démolitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Quantité ou étendue:

Le contrat à attribuer est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, au sens de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les documents de la consultation définissent les modalités de répartition des bons de commande entre ses 3 titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: SERM - Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-debroussaillage@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136377 📞
Fax: +33 467136353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116964
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas admise. Appel d’offres ouvert dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Unité monétaire: euro (€).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les titulaires, sans publicité préalable ni remise en concurrence de ceux-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans le marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l’Hérault (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique:

— Pièce(s) relative(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupements, une lettre de candidature signée et datée par l’ensemble des membres du groupement;

— Déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— Preuve d’assurance de responsabilité: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement de la prime ou cotisation d’assurance pour la période en cours).

Si, pour justifier de son expérience et de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir l’expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire l’ensemble des pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, relatives à cet intervenant. Il doit également justifier qu’il dispose de l’expérience et des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur exige que les pièces prévues au présent III.2.1), ainsi que celles prévues au III.2.2) et III.2.3) ci-après, soient rédigées en langue française ou, à défaut, accompagnées de leur traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

— Présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement des opérations auxquelles le marché se rapporte, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources extérieures d’origine privée (produits de la commercialisation des lots).

Le marché prévoit des versements à titre d’acomptes, de règlements partiels définitifs et de solde.

Le marché est à prix unitaires actualisables.

Le délai maximal de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— comme candidat individuel et mandataire ou membre d’un ou plusieurs groupements,

— comme mandataire ou membre de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel le marché serait attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint à mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: SERM (adresse susmentionnée).
Lieu: SERM (adresse susmentionnée).
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas admise.

Appel d’offres ouvert dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Unité monétaire: euro (€).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 070-116964 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Étoile Richter - bât. B - 45 place Ernest Granier - CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326940
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116964
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Ciel Vert
Adresse postale: Parc de la méditerranée, rue Louis Lépine
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: G. gorce
Adresse postale: 261 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve les Maguelone
Code postal: 34750

3️⃣
Nom: Sud Espaces Verts
Adresse postale: 86 avenue Antoine Becquerel- ZI La Coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000071

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 199-326940 (2012-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'enlèvement des mauvaises herbes (4)

Services de désherbage (2)