Services d'entretien d'espaces verts

Le toit familial

Entretien des espaces verts comprenant toutes les surfaces extérieures aux immeubles non cimentées ou bitumées que ce soit des jardins des surfaces plantées ou semées, stabilisées ou sablées. Les prestations se feront sur l'ensemble du patrimoine du toit familial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le toit familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Courrier électronique: cyril.palmier@toitfamilial.fr 📧
Téléphone: +33 477448250 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346003
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
www.Sudest-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts comprenant toutes les surfaces extérieures aux immeubles non cimentées ou bitumées que ce soit des jardins des surfaces plantées ou semées, stabilisées ou sablées. Les prestations se feront sur l'ensemble du patrimoine du toit familial.
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Numéro de référence: espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires dc1 et dc2 joints dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière: Mt1 et mt2.
Capacité technique et professionnelle: Mt1 et mt2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fera l'objet d'un règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de l'ordonnance du 6.6.2005 et de ses textes d'application. Leur financement sera réalisé sur la base du budget propre du toit familial. Les versements interviendront par virement bancaire. Le délai maximum de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture adressée par l'opérateur économique. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires devant être réglés en sus, seront calculés sur la base du taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de huit points, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupements solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Paysagistes ou entreprises d'entretien des espaces verts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à la procédure en vigueur dans la société.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - 50 %
2. Performance technique de l'offre - 40 %
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable - 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: roanne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cyril Palmier
Nom: Le toit familial
Téléphone: +33 477448255 📞
Fax: +33 477448269 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: espaces verts
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Roanne
Adresse postale: place Georges Clemenceau
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477444800 📞
Fax: +33 477444822 📠
Source: OJS 2012/S 210-346003 (2012-10-26)