la présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché comprenant : - des prestations de nature forfaitaire-des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 95 000 EUR HT. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché qui prendra effet: le 1er mai 2013 pour les 14 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel " - Le 10.8.2013 pour les 33 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel ",Et ce, pour une période ferme prenant fin le 30.11.2014. La durée du marché pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.11.2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399894
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché comprenant : - des prestations de nature forfaitaire-des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 95 000 EUR HT. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché qui prendra effet: le 1er mai 2013 pour les 14 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel " - Le 10.8.2013 pour les 33 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel ",Et ce, pour une période ferme prenant fin le 30.11.2014. La durée du marché pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.11.2016
la présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché comprenant : - des prestations de nature forfaitaire-des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 95 000 EUR HT. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché qui prendra effet: le 1er mai 2013 pour les 14 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel " - Le 10.8.2013 pour les 33 groupes énumérés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global forfaitaire annuel ",Et ce, pour une période ferme prenant fin le 30.11.2014. La durée du marché pourra être prolongée par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.11.2016
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/222
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
les justificatifs à produire obligatoirement sont:1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prévu de versement d'avance.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres. Virement à 40 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/222
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements administratifs :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques :, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 243-399894 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2012-12-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403274
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399894
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2012/S 246-403274 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225102
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.frMontant de la partie forfaitaire annuelle : 83 018,48 EUR HTMontant maximum annuel de la partie à bons de commande : 95 000 EUR HT Critères de choix des offres :- 60 % : critère technique de l'offre,- 40 % prix des prestations.Le présent marché a été signé le 7.5.2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris habitat - OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Annonce no216, B.O.A.M.P. 243 B du 15.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.frMontant de la partie forfaitaire annuelle : 83 018,48 EUR HTMontant maximum annuel de la partie à bons de commande : 95 000 EUR HT Critères de choix des offres :- 60 % : critère technique de l'offre,- 40 % prix des prestations.Le présent marché a été signé le 7.5.2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris habitat - OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - 21 bis rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Annonce no216, B.O.A.M.P. 243 B du 15.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Roussel Paysage
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat - OPH
Source: OJS 2013/S 130-225102 (2013-07-03)