Services d'entretien courant de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat OPH - 5 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat OPH. Les prestations font l'objet de 5 lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché distinct. Chaque marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque marché prendra effet le 1.1.2013 et sera conclu pour une période ferme de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2014; chaque marché pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259223
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande renseignements administratifs:, Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208 renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dce: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur demande auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat OPH. Les prestations font l'objet de 5 lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché distinct. Chaque marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque marché prendra effet le 1.1.2013 et sera conclu pour une période ferme de 24 mois, soit jusqu'au 31.12.2014; chaque marché pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Directions territoriales Est et Val de Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 23 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 140 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale Nord Est.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 13 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction territoriale Nord Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 15 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction territoriale Sud Est.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 13 000 euros Ht d'un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction territoriale Sud Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 11 000 euros Ht et d'un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
Description des options:
Chaque marché pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros, la première couronne et le Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- les attestations d'assurances en cours de validité. 3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 40 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire devra disposer d'un certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés (DAPA) délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la loi no92-533 du 17.6.1992 et à son décret du 5.10.1994.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations % (60)
2. la valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande renseignements administratifs:, Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208 renseignements techniques:, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dce: - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. - Soit sur demande auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 155-259223 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 615 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009077
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259223
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.frLes marchés ont été signés les 18 et 21.12.2012 . Ils sont consultables sur demande écrite adressée à :Paris Habitat - OphDirection des Affaires Juridiques et des Marchés21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Iss Hygiene Et Prevention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot - BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502

3️⃣

4️⃣
Nom: Htpe
Adresse postale: 40-42 rue de l'Union
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat - OPH
Source: OJS 2013/S 008-009077 (2013-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
CIG HTPE ISS Hygiene et Prevention
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de dératisation