Service pour la production d’huîtres Score 2012

Comité national de la conchyliculture

Le CNC coordonnateur général du projet Score lance un marché pour la production de familles d’huîtres Crassostrea gigas, en 2012. Il s’agit de terminer la maturation des géniteurs fournis, de réaliser individuellement les fécondations et les élevages larvaires en famille et de fournir des huîtres entre 2 et 3 mm avec un effectif minimum de 40 000 individus par famille. Le calendrier de production est calé sur celui du site principal de production de Score à Bouin.
2 cohortes sont prévues pour des livraisons (2 - 3 cm) autour du 15 juillet et du 15 septembre.
Il est offert la possibilité d’utiliser des dispositifs d’élevage larvaire équipés (n = 80) mis à disposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ?

• Comité national de la conchyliculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Crustacés › Huîtres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huîtres
Quantité ou étendue: 90 000,00
Valeur totale du marché: 90 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huîtres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national de la conchyliculture
Adresse postale: 122 rue de Javel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc-france.com 🌏
Courrier électronique: cnc@cnc-france.com 📧
Téléphone: +33 142974844 📞
Fax: +33 142860824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176955
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 cohortes sont prévues pour des livraisons (2 - 3 cm) autour du 15 juillet et du 15 septembre.

Il est offert la possibilité d’utiliser des dispositifs d’élevage larvaire équipés (n = 80) mis à disposition.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SCORE 2012 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fond Européen pour la pêche.

Programme Score.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

g) marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.

h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet et à compléter le formulaire disponible sur le site du CNC.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784385692
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse Internet: www.cnc-france.com 🌏
URL des documents: http://www.cnc-france.com/appels_offres_publiques.aspx 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-27 📅
Date de fin: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCORE 2012 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif de règlement amiable en application des articles 127 et suivants du code des marchés publics de la république française.

Source: OJS 2012/S 106-176955 (2012-06-01)

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