Service de transport aller-retour de personnes entre le centre radioélectrique des Alluets-Le-Roi et la gare de Poissy

Ministère de la défense, BCAC-CG195/M

Service de transport aller-retour de personnes entre le centre radioélectrique des Alluets-Le-Roi et la gare de Poissy. Le nombre de personnes à transporter se situe entre 10 et 15 personnnes par rotation. Exceptionnellement, 2 à 4 fois par an, un plus grand nombre de voyageurs est susceptible d'être transporté. Dans ce cas, sera mis en place un autocar de capacité correspondante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Auréole Transport

Qui ?

• Ministère de la défense, BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-04-03	Informations complémentaires
2012-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Service de transport aller-retour de personnes entre le centre radioélectrique des Alluets-Le-Roi et la gare de Poissy. Une liaison quotidienne, matin et soir, sera assurée par autocar du lundi au vendredi (sauf jours fériés):— liaison du matin: départ à 8:30 de la gare routière de Poissy vers les Alluets-Le-Roi. L'Autocar devra être en place impérativement à 8:20,— liaison du soir: départ à 17:40 du parking de la base des Alluets-Le-Roi vers la gare routière de Poissy. L'Autocar devra être en place impérativement à 17:30.Le nombre de personnes à transporter se situe entre 10 et 15 personnnes par rotation. Exceptionnellement, 2 à 4 fois par an, un plus grand nombre de voyageurs est susceptible d'être transporté. Dans ce cas, sera mis en place un autocar de capacité correspondante. Pour les liaisons exceptionnelle, les horaires seront communiqués au moment de la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense, BCAC-CG195/M
Adresse postale: BCAC - CG n° 195m, 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090143
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusu'au 31 décembre d l'année de notification. Il est reconductible, tacitement, au début de chaque année civile, dans la limite d'une durée de quarante-huit (48) mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— liaison du matin: départ à 8:30 de la gare routière de Poissy vers les Alluets-Le-Roi. L'Autocar devra être en place impérativement à 8:20,

— liaison du soir: départ à 17:40 du parking de la base des Alluets-Le-Roi vers la gare routière de Poissy. L'Autocar devra être en place impérativement à 17:30.

Le nombre de personnes à transporter se situe entre 10 et 15 personnnes par rotation. Exceptionnellement, 2 à 4 fois par an, un plus grand nombre de voyageurs est susceptible d'être transporté. Dans ce cas, sera mis en place un autocar de capacité correspondante. Pour les liaisons exceptionnelle, les horaires seront communiqués au moment de la demande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-SO-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du CMP).

— un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de signature, etc) - les attestations sur l'honneur suivantes:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 àl8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4, L5214-1 et L5212-9 L5212-11 ou L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens del 'Art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du NOTI2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC1 et l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou les attestations présentes en annexe n° 2 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai maximum de trente jours. Il n'est pas prévu le versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33 158398447 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr. Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur de l'administration Pierre Pouessel
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants
Adresse postale: BCAC - CG n° 195M, 14 rue Saint-Dominique
BCAC - CG 195/M, 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SO-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2012/S 055-090143 (2012-03-16)

Informations complémentaires (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110419
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090143
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110419 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: BCAC - CG no195m 14 rue Saint Dominique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280986
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce no386, BOAMP 57 B du 21 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: SARL Auréole Transport
Adresse postale: 84 rue Victor Hugo
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 170-280986 (2012-09-03)

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