Service de transport à la demande
Communauté de communes Roche-aux-Fées
Service de transport à la demande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-15 | Avis de marché |
| 2012-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.Le marché sera conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche-aux-Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur, BP 34
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rocheauxfees.fr 🌏
Téléphone: +33 299436487 📞
Fax: +33 299436377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192293
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les moyens humains et techniques. Date d'envoi du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de transport à la demande.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Le marché sera conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques.”
Numéro de référence: 12-020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail DC1 ou forme libre).”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— Une attestation, en cours de validité, d'assurance illimitée de type "risque des tiers et voyageurs transportés" concernant le parc de véhicules affectés...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— La copie de la licence autorisant le candidat à effectuer des transports intérieurs de personnes par route pour compte d'autrui. Les sociétés étrangères...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe Transports de la Communauté de communes (fonds propres) et abondé par des ressources externes: subvention.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le titulaire du marché devra impérativement être titulaire d'une licence de transport public routier de personnes.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (avec 3 sous-critères: un coût d'utilisation du service pour un trajet type sur 50 points, le coût au km sur 10 points et le coût de prise en charge sur 10 points (70)
2. Valeur technique de l'offre (avec 3 sous-critères: nombre de véhicules sur 10 points, capacité du véhicule sur 10 points, capacité PMR sur 10 points). (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Clouet Michelle, présidente
Nom: Communauté de communes au Pays de la Roche-aux-Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur, BP 34
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.legarnec@ccprf.fr 📧
Nom: www.e-megalisbretagne.org (référence 12-020) ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus) ou par courriel à: pascale.legarnec@ccprf.fr
Envoi par courrier recommandé avec AR ou remise sur place contre récépissé au service marchés (coordonnées ci-dessus). Transmission des offres par voie électronique autorisée sur le site suivant www.e-megalisbretagne.org
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-020
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les moyens humains et techniques.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 116-192293 (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.Le marché sera conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roche-aux-Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur, BP 34
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rocheauxfees.fr 🌏
Téléphone: +33 299436487 📞
Fax: +33 299436377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192293
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les moyens humains et techniques. Date d'envoi du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de transport à la demande.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Le marché sera conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques.”
Numéro de référence: 12-020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail DC1 ou forme libre).”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— Une attestation, en cours de validité, d'assurance illimitée de type "risque des tiers et voyageurs transportés" concernant le parc de véhicules affectés...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (2)
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— La copie de la licence autorisant le candidat à effectuer des transports intérieurs de personnes par route pour compte d'autrui. Les sociétés étrangères...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe Transports de la Communauté de communes (fonds propres) et abondé par des ressources externes: subvention.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le titulaire du marché devra impérativement être titulaire d'une licence de transport public routier de personnes.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (avec 3 sous-critères: un coût d'utilisation du service pour un trajet type sur 50 points, le coût au km sur 10 points et le coût de prise en charge sur 10 points (70)
2. Valeur technique de l'offre (avec 3 sous-critères: nombre de véhicules sur 10 points, capacité du véhicule sur 10 points, capacité PMR sur 10 points). (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Clouet Michelle, présidente
Nom: Communauté de communes au Pays de la Roche-aux-Fées
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur, BP 34
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.legarnec@ccprf.fr 📧
Nom: www.e-megalisbretagne.org (référence 12-020) ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus) ou par courriel à: pascale.legarnec@ccprf.fr
Envoi par courrier recommandé avec AR ou remise sur place contre récépissé au service marchés (coordonnées ci-dessus). Transmission des offres par voie électronique autorisée sur le site suivant www.e-megalisbretagne.org
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-020
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les moyens humains et techniques.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 116-192293 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396215
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192293
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce nº 279, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (avec trois sous-critères : un coût d'utilisation du service pour un trajet type sur 50 points, le coût au km sur 10 points et le coût de prise en charge sur 10 points (70)
2. Valeur technique de l'offre (avec 3 sous-critères : nombre de véhicules sur 10 points, Capacité du véhicule sur 10 points, Capacité PMR sur 10 points). (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-07 📅
Nom: TADA - 14 rue Félix Eboué - 35200 Rennes, Lesage Lelièvre - 42 rue d'Anjou - 35130 La Guerche-de-Bretagne , Rebours-Crespel - ZA Le Bourg Neuf - 35240 Le Theil-de-Bretagne, Bancel Ambulance Taxi - 19 rue Maréchal Foch - 35240 Retiers, Ambulances Guerchaises - 12 rue de la Peltière - ZI de la Bougeoire - 35130 La Guerche-de-Bretagne, Taxis D. Tirmont - rue Louis Blériot - 35150 Janze, Voyages Pineau - parc d'activités de l'Oseraye -19 avenue du Coeur de l'Ouest - 44390 Puceul, Taxi Cochet-Bretel - ZA du Chardonneret - 35680 Bais
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 Contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 241-396215 (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396215
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192293
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce nº 279, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (avec trois sous-critères : un coût d'utilisation du service pour un trajet type sur 50 points, le coût au km sur 10 points et le coût de prise en charge sur 10 points (70)
2. Valeur technique de l'offre (avec 3 sous-critères : nombre de véhicules sur 10 points, Capacité du véhicule sur 10 points, Capacité PMR sur 10 points). (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-07 📅
Nom: TADA - 14 rue Félix Eboué - 35200 Rennes, Lesage Lelièvre - 42 rue d'Anjou - 35130 La Guerche-de-Bretagne , Rebours-Crespel - ZA Le Bourg Neuf - 35240 Le Theil-de-Bretagne, Bancel Ambulance Taxi - 19 rue Maréchal Foch - 35240 Retiers, Ambulances Guerchaises - 12 rue de la Peltière - ZI de la Bougeoire - 35130 La Guerche-de-Bretagne, Taxis D. Tirmont - rue Louis Blériot - 35150 Janze, Voyages Pineau - parc d'activités de l'Oseraye -19 avenue du Coeur de l'Ouest - 44390 Puceul, Taxi Cochet-Bretel - ZA du Chardonneret - 35680 Bais
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 Contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 241-396215 (2012-12-12)
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