Service de traitements aériens

EID Atlantique

Réalisation de traitements aériens de démoustication anti-larvaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pulvérisation par voie aérienne
Quantité ou étendue: 60 000270 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EID Atlantique
Adresse postale: 1 rue Toufaire
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.eidatlantique.eu/ 🌏
Courrier électronique: achats.affaires.juridiques@eidatlantique.eu 📧
Téléphone: +33 546881234 📞
Fax: +33 546880617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373887
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de traitements aériens de démoustication anti-larvaire.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
270 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/12/DEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre pas dans les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr).
Afficher plus
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Certificats et attestations professionnels (notamment Certiphyto et autorisation de vols rasants).
Description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation faisant l'objet du présent marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat individuel produits phytopharmaceutiques (dénommé Certiphyto) du ou des référents du marché + Attestation d'agrément de l'établissement pour la distribution de produits antiparasitaires à usage agricole + Autorisation de vols rasants pour les opérations d'épandage sur le territoire national.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: Fonds propres prélevés sur le budget de l'EID Atlantique.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Possibilité de règlements partiels définitifs, d'avances et d'acomptes dans les conditions définies aux articles 86 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Autres conditions particulières: Marché à bons de commande.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analysée au regard du mémoire technique du candidat, en fonction de la qualification du personnel affecté à l'exécution des prestations, des moyens mis à disposition de l'EID Atlantique et des modalités de mise en œuvre) (60)
2. Prix (analysé au regard du bordereau des prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eidatlantique.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://www.eidatlantique.eu/ 🌏
Nom: EID Atlantique
Point de contact: bureau achats et affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://www.eidatlantique.eu/ 🌏
URL des documents: http://www.eidatlantique.eu/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/12/DEA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 227-373887 (2012-11-22)
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Région:
Ouest Sud-Ouest
Produits/services:
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