Service de téléphonie mobile

Quantité ou étendue

Les principaux objectifs sont:— le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits,— la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes,— la maîtrise globale des dépenses de télécommunication et le contrôle de la facturation correspondante,— des performances économiques par rapport à la situation actuelle.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2012.

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

/Justificatifs candidature.

1- lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr);

2- déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant;

3- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

7- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

8- (Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr);

9- la fourniture des CV des personnels prévus dans le cadre de ce projet;

10- la présentation de l'équipe projet par le titulaire.

/Contenu de l'offre:

1- un acte d'engagement et/ou son/ses annexe(s)) signé(s) par la personne spécifiquement habilitée à représenter l'entreprise candidate;

2- un mémoire technique;

3- l'annexe 1 complétée (matrice);

4- le cahier des clauses administratives particulières;

5- le cahier des clauses techniques particulières.

Ne sont admis à concourir que les candidats pouvant prouver leur capacité réglementaire à offrir les prestations en produisant une copie de l'arrêté les autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique ouvert au public au journal officiel de la République française (licence délivrée par l'ARCEP).

/Concernant l'exécution du marché: voir modalités spécifiques dans le CCTP.

/- modalité de retrait du dossier de consultationi des entreprises (DCE): en application de l'article 56 du code des marchés publics et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur: www.pa-herouville.net.

Le téléchargement du DCE sur la plateforme dédiée à cet effet est à privilégier.

— néanmoins, en cas de difficulté motivée rencontrée sur la plateforme, le dossier de consultation pourra être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande uniquement par courriel, à l'adresse suivante:marche-public@herouville.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.