Service de téléphonie fixe
Conseil général du Val-de-Marne
Services de communications téléphoniques publiques entre les établissements du Département du Val de Marne et les réseaux extérieurs de communications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des systèmes d'information direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097997
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du réglement de consultation. Pour les envois postaux,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, sans montant minimum et...”
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Brève description:
“Services de communications téléphoniques publiques entre les établissements du Département du Val de Marne et les réseaux extérieurs de communications.”
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: fin du...”
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Number of possible renewals: 4
Numéro de référence: DSI12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les services concernent les bâtiments localisés dans le département 94 ainsi que dans les départements 34, 73, 74 et 91 pour quelques adresses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications (pour la France; ou équivalent pour les autres pays de l'Union européenne) L33-1 ou L34-1 (loi...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies, le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance qui sera conditionnée à la présentation d'une...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de service (40)
2. La qualité des communications et la sécurité du réseau (20)
3. Le prix des services établi sur la base du détail quantitatif estimatif (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des systèmes d'ionformation -service administratif et financier
Mlle Crenelet Jessie
Téléphone: +33 143998589 📞
Fax: +33 141943991 📠
Point de contact: direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DSI12-03
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du réglement de consultation. Pour les envois postaux,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Recurrent procurement
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2016.”
Source: OJS 2012/S 060-097997 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des systèmes d'information direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097997
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du réglement de consultation. Pour les envois postaux,...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, sans montant minimum et...”
Brève description:
“Services de communications téléphoniques publiques entre les établissements du Département du Val de Marne et les réseaux extérieurs de communications.”
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: fin du...”
Number of possible renewals: 4
Numéro de référence: DSI12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les services concernent les bâtiments localisés dans le département 94 ainsi que dans les départements 34, 73, 74 et 91 pour quelques adresses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications (pour la France; ou équivalent pour les autres pays de l'Union européenne) L33-1 ou L34-1 (loi...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies, le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance qui sera conditionnée à la présentation d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de service (40)
2. La qualité des communications et la sécurité du réseau (20)
3. Le prix des services établi sur la base du détail quantitatif estimatif (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des systèmes d'ionformation -service administratif et financier
Mlle Crenelet Jessie
Téléphone: +33 143998589 📞
Fax: +33 141943991 📠
Point de contact: direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DSI12-03
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du réglement de consultation. Pour les envois postaux,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Recurrent procurement
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2016.”
Source: OJS 2012/S 060-097997 (2012-03-23)
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