Service de téléphonie fixe
Conseil général du Val-de-Marne
Services de communications téléphoniques publiques entre les établissements du Département du Val de Marne et les réseaux extérieurs de communications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des systèmes d'information direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097997
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DSI12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de service (40)
2. La qualité des communications et la sécurité du réseau (20)
3. Le prix des services établi sur la base du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: direction des systèmes d'ionformation -service administratif et financier
Mlle Crenelet Jessie
Téléphone: +33 143998589 📞
Fax: +33 141943991 📠
Point de contact: direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI12-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des systèmes d'information direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097997
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du réglement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis ou de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie dématérialisée sont possibles sur le site www.c94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sur support papier ou CD-ROM sont détaillées au réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
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Services de communications téléphoniques publiques entre les établissements du Département du Val de Marne et les réseaux extérieurs de communications.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: fin du 1er semestre 2012) jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année, pour une durée d'un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Numéro de référence: DSI12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les services concernent les bâtiments localisés dans le département 94 ainsi que dans les départements 34, 73, 74 et 91 pour quelques adresses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le réglement de la consultation (article 13.2 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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— Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications (pour la France; ou équivalent pour les autres pays de l'Union européenne) L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.
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Dépôts et garanties exigés:
Si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies, le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance qui sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables ou fermes selon les prestations demandées aux candidats.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de service (40)
2. La qualité des communications et la sécurité du réseau (20)
3. Le prix des services établi sur la base du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: direction des systèmes d'ionformation -service administratif et financier
Mlle Crenelet Jessie
Téléphone: +33 143998589 📞
Fax: +33 141943991 📠
Point de contact: direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI12-03
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du réglement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis ou de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie dématérialisée sont possibles sur le site www.c94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sur support papier ou CD-ROM sont détaillées au réglement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2016.
Source: OJS 2012/S 060-097997 (2012-03-23)
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