Service de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès internet

Ville d'Arcachon

La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données. la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon et le centre communal d'action sociales, conformément à l'article 8-1-2º du code des marchés publics. La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Qui ?

• Ville d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum fixés en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics. le marché est conclu pour une période de 1 an à partir de sa date de mise en service. Il est renouvelable par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181493
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format "papier" transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté à la Mairie d'Arcachon contre récepissé soit sous format "Électronique" à l'adresse http://arcachon.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations relevant du service universel et des services obligatoires hors prestations du lot no2.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accès de type rnis ou sip et acheminement du trafic entrant et sortant sur ces accès vers toutes destinations - acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les autres accès.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'accès à internet sans débit garanti.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Arcachon, 33120 Arcachon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doit(vent) être habilité(s) à engager le candidat. les opérateurs économiques sont invités à utiliser, pour présenter leur candidature, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr Si le candidat ne remplit pas les formulaires (dc1 et dc2), il devra établir une attestation pour chacune des déclarations ci-dessus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique d-1- déclaration dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Ville d'Arcachon pourra éventuellement contacter pour plus d'information); la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique sur le budget de la ville d'arcachon et du ccas d'arcachon. Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Foulon, maire d'Arcachon
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 109-181493 (2012-06-05)

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