Service de télécommunications

Ville de La Valette-du-Var

Le présent marché concerne la mise en oeuvre: 1) d'un service de communication publique Voix-Données entre les sites de la ville de La Valette du Var et le monde extérieur incluant en particulier: - la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur, - la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications, - la délivrance de services divers d'exploitation et de gestion, comme les relevés analytiques de consommation téléphonique, permettant de conserver l'identité de l'appelant, quel que soit le mode d'accès sur le réseau extérieur ou les services de télécommunication de fonctionnement mis à disposition des utilisateurs, en différenciant ceux qui appartiennent au réseau privé et ceux qui peuvent être à l'extérieur (double appel, identification d'appelant, transfert d'appels, etc...) - la garantie de continuité du service, 2) de services et d'accès à Internet 3) d'un service de communication structuré à partir de téléphones mobiles (Gsm) 4) de liaisons spécialisées Ip Vpn 5) de liaisons dédiées point à point pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent fournir un bordereau de prix unitaires, un devis estimatif, un descriptif des services mentionnant expressement les disposition du Cctp, ainsi qu'un acte d'engagement titré "variante no".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097894
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: les critères de jugement seront jugés de la manière suivante: 1-qualité et continuité de service et sécurisation (35 %): pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 -la qualité des communications basée sur le descriptif des modes de transport de la voix (numérique/analogique, compressée/non compressée) entre les utilisateurs et leurs correspondants finaux (10 %) -les conditions de garantie, la continuité de service, de contrôle qualitatif et de maintenance (25 %) pour le lot 3 -la qualité des communications basée sur le descriptif des modes de transport de la voix (numérique/analogique, compressée/non compressée) entre les utilisateurs et leurs correspondants finaux (10 %) -les conditions de garantie, la continuité de service, de contrôle qualitatif et de maintenance (10 %) -la couverture géographique (15 %) 2-conditions financières (35 %) -lesconditions de facturation et la facilité offertes pour permettre à l'analyse d'effectuer un contrôle aisé des services facturés et de l'application des réductions contractuellement précitées (5 %) -le prix unitaire des services sur la base des quantités estimatives communiquées, y compris les frais de mise en service et les frais de communication éventuellement supportées pour accéder au réseau de l'opérateur (30 %) 3-conditions de mise en oeuvre et de sécurité (25 %) -le délai de réalisation et d'installation (15 %) -les services de sécurisation proposés (10 %) 4-présentation de l'engagement des services (5 %) - le soin et la qualité apportés par le candidat dans sa proposition compte tenu de la complexité du dossier, sera également prise en compte la capacité du candidat à synthétiser et à présenter de manière la plus intelligible possible les différents éléments de son offre. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Durée du marché: Le présent marché est établi pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Détails d'introduction des recours: Le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en oeuvre: 1) d'un service de communication publique Voix-Données entre les sites de la ville de La Valette du Var et le monde extérieur incluant en particulier: - la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur, - la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications, - la délivrance de services divers d'exploitation et de gestion, comme les relevés analytiques de consommation téléphonique, permettant de conserver l'identité de l'appelant, quel que soit le mode d'accès sur le réseau extérieur ou les services de télécommunication de fonctionnement mis à disposition des utilisateurs, en différenciant ceux qui appartiennent au réseau privé et ceux qui peuvent être à l'extérieur (double appel, identification d'appelant, transfert d'appels, etc...) - la garantie de continuité du service, 2) de services et d'accès à Internet 3) d'un service de communication structuré à partir de téléphones mobiles (Gsm) 4) de liaisons spécialisées Ip Vpn 5) de liaisons dédiées point à point pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent fournir un bordereau de prix unitaires, un devis estimatif, un descriptif des services mentionnant expressement les disposition du Cctp, ainsi qu'un acte d'engagement titré "variante no".
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordement et abonnement T2 principaux ..... raccordement et abonnement T2 principaux - communications arrivée et départ toutes destinations issues des T2 - communications départ des lignes indépendantes présélectionnées - services complémentaires.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Raccordement et abonnement des lignes indépendantes... Raccordement et abonnement des lignes indépendantes - communications arrivée et départ vers les numéros spéciaux issues des lignes indépendantes - communications arrivée et départ des lignes indépendantes de sécurité et non présélectionnées - services complémentaires.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Abonnement et services de téléphonie mobile type GSM - fourniture d'équipements et services complémentaires.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réseau IP VPN inter sites - raccordement, abonnement et services associés - accès Internet sécurisé mutualisé.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès Internet indépendants - raccordement, abonnement et services associés.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lignes dédiées point à point.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Aoo2012-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots, le candidat joindra à son offre: -un mémoire technique (descriptif) des dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (voir document Cctp) pour chaque lot (signé) devra être joint également à l'offre: - l'attestation des licences opérateurs délivrées par l'arcep.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget principal de la commune. Le paiement s'effectuera au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et continuité de service et sécurisation % (35)
2. Conditions tarifaires % (35)
3. Conditions de mise en oeuvre et de sécurité % (25)
4. Présentation de l'engagement des services % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠
Nom: Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques, cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo2012-12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: les critères de jugement seront jugés de la manière suivante: 1-qualité et continuité de service et sécurisation (35 %): pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 -la qualité des communications basée sur le descriptif des modes de transport de la voix (numérique/analogique, compressée/non compressée) entre les utilisateurs et leurs correspondants finaux (10 %) -les conditions de garantie, la continuité de service, de contrôle qualitatif et de maintenance (25 %) pour le lot 3 -la qualité des communications basée sur le descriptif des modes de transport de la voix (numérique/analogique, compressée/non compressée) entre les utilisateurs et leurs correspondants finaux (10 %) -les conditions de garantie, la continuité de service, de contrôle qualitatif et de maintenance (10 %) -la couverture géographique (15 %) 2-conditions financières (35 %) -lesconditions de facturation et la facilité offertes pour permettre à l'analyse d'effectuer un contrôle aisé des services facturés et de l'application des réductions contractuellement précitées (5 %) -le prix unitaire des services sur la base des quantités estimatives communiquées, y compris les frais de mise en service et les frais de communication éventuellement supportées pour accéder au réseau de l'opérateur (30 %) 3-conditions de mise en oeuvre et de sécurité (25 %) -le délai de réalisation et d'installation (15 %) -les services de sécurisation proposés (10 %) 4-présentation de l'engagement des services (5 %) - le soin et la qualité apportés par le candidat dans sa proposition compte tenu de la complexité du dossier, sera également prise en compte la capacité du candidat à synthétiser et à présenter de manière la plus intelligible possible les différents éléments de son offre. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Durée du marché: Le présent marché est établi pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Détails d'introduction des recours: Le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Source: OJS 2012/S 060-097894 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245412
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097894
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Le présent appel d'offres ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la datede la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, email: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du CE 16/07/07) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Montant de l'offre retenue: devis descriptif et estimatif détaillé destiné au jugement des offres n'ayant aucune valeur contractuelle: - Pour le lot n° 1: Completel: montant solution de base - devis descriptif et estimatif détaillé: 12 665,68 EUR HT - Pour le lot n° 2: France Telecom: montant solution de base - devis descriptif et estimatif détaillé: 42 083,76 EUR HT - Pour le lot n° 4: Completel: montant solution de base - devis descriptif et estimatif détaillé: 24 840,00 EUR HT - Pour le lot n° 5: Bouygues Telecom: montant solution de base - devis descriptif et estimatif détaillé: 12 690,00 EUR HT - Pour le lot n° 6: France Telecom: montant solution de base - devis descriptif et estimatif détaillé: 26 544,00 EUR HT. Annonce n° 239, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et continuité de service et sécurisation (35)
2. Conditions tarifaires (35)
3. Conditions de mise en oeuvre et de sécurité (25)
4. Présentation de l'engagement des services (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Completel
Adresse postale: Les Aligoritmes Euclide A, 200 route des Lucioles, BP 303
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: pôle Aomp, Bp 1
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13301

3️⃣
Nom: le lot 3: abonnement et services de téléphonie mobile type GSM - fourniture d'équipements et services complémentaires a été déclaré sans suite

4️⃣
Adresse postale: 200 route des Lucioles, BP 303

5️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Fa man
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

6️⃣
Adresse postale: pôle Aomp, BP 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2012/S 147-245412 (2012-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Completel France Telecom le lot 3: abonnement et services de...
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile