Service de télécommunications

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: les critères de jugement seront jugés de la manière suivante: 1-qualité et continuité de service et sécurisation (35 %): pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 -la qualité des communications basée sur le descriptif des modes de transport de la voix (numérique/analogique, compressée/non compressée) entre les utilisateurs et leurs correspondants finaux (10 %) -les conditions de garantie, la continuité de service, de contrôle qualitatif et de maintenance (25 %) pour le lot 3 -la qualité des communications basée sur le descriptif des modes de transport de la voix (numérique/analogique, compressée/non compressée) entre les utilisateurs et leurs correspondants finaux (10 %) -les conditions de garantie, la continuité de service, de contrôle qualitatif et de maintenance (10 %) -la couverture géographique (15 %) 2-conditions financières (35 %) -lesconditions de facturation et la facilité offertes pour permettre à l'analyse d'effectuer un contrôle aisé des services facturés et de l'application des réductions contractuellement précitées (5 %) -le prix unitaire des services sur la base des quantités estimatives communiquées, y compris les frais de mise en service et les frais de communication éventuellement supportées pour accéder au réseau de l'opérateur (30 %) 3-conditions de mise en oeuvre et de sécurité (25 %) -le délai de réalisation et d'installation (15 %) -les services de sécurisation proposés (10 %) 4-présentation de l'engagement des services (5 %) - le soin et la qualité apportés par le candidat dans sa proposition compte tenu de la complexité du dossier, sera également prise en compte la capacité du candidat à synthétiser et à présenter de manière la plus intelligible possible les différents éléments de son offre. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Durée du marché: Le présent marché est établi pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Détails d'introduction des recours: Le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.