Service de télécommunications

Ville de Gravelines

La Ville de Gravelines souhaite établir un marché d'une année, renouvelable 2 fois, avec un ou plusieurs opérateurs de Télécommunications, aux fins de disposer d'un service d'acheminement des communications téléphoniques, des services spécialisés à la téléphonie filaire et GSM, ainsi que pour les moyens d'interconnexion des flux informatiques et Téléphoniques pour ses établissements répartis sur le territoire communal La présente consultation des marchés de services de télécommunication de la Ville de Gravelines s'effectue sur le principe d'un groupement de Commandes, dont la Ville de Gravelines représente le groupement des entités suivantes: " La Ville de Gravelines (Hôtel de Ville de Gravelines - 1 rue des Clarisses 59820 Gravelines) " Le SIVOM de L'Aa (1 rue des Clarisses 59820 Gravelines) " Le CCAS de Gravelines (1 rue des Clarisses 59820 Gravelines) " Le Foyer Logement Le Béguinage (rue de Béguinage 59820 Gravelines, FRANCE) " L'Espace Jean-Baptiste Rivière (rue Carnot 59820 Gravelines) " La Régie Gravelinoise des équipements de Sport et de Loisir (place Polder 59820 Gravelines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom SA
• Orange France

Qui ?

• Ville de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234083
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Tous les types de fichiers devront etre compatibles avec les formats suivants: - standard .zip - adobe acrobate .pdf - .doc ou .xls - autocad lt .dwg le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser: - les formats "Exe" - les outils "Macros". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:

Rattachements physiques et abonnements commutés de lignes analogiques, hors PABX. Acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes. Services à valeur ajoutée de Téléphonie, Minitel et Audio tel. Rattachements physiques et abonnements commutés de lignes T0 et T2, et d'accès numériques. Acheminement des communications téléphoniques entrantes issues du réseau public. Acheminement des communications sortantes des PABX de type: locales, voisinage, nationales et internationales, opérateurs GSM, autres opérateurs, etc. Services à valeur ajoutée (comme la sélection directe à l'arrivée - sDA, la transmission de taxes, etc.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:

Abonnements, communications et services de l'ensemble du parc de portables/mobiles GSM.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: liaisons DATA
Brève description:

Abonnements et services de liaisons IP louées de type Adsl/Sdsl. Services de réseaux IPVPN inter établissement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013, reconductible deux fois, par période de 12 mois.

Numéro de référence: 12035171

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du CMP - article R.324-14 et R.324-7 du code du travail. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Licences des opérateurs délivrées par l'arcep.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement se fera sur les ressources propres de chaque entité représentée dans le groupement de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: caractéristiques de l'offre technique et des services proposés (40)
4. Valeur technique: délais de mise en oeuvre de chaque marché, de construction des services, de lignes ou d'accès (10)
5. Valeur technique: délais de mise en oeuvre des services en cours de marché, de construction des services, de lignes et d'accès (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Maryse Dul
Nom: Mairie de Gravelines
Adresse postale: service marchés publics, 1 rue des Clarisses, BP 209
URL des documents: http://www.ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12035171
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 140-234083 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 874,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376820
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234083
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les montants attribués pour chacun des lots sont des estimations annuelles. Annonce n° 235, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 6 rue des Techniques

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: rue des Clarisses
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de l'aa
Rgesl
Adresse postale: place du Polder

Informations complémentaires
Organe de révision
rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 229-376820 (2012-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)