Service De Telecommunications Abonnement et services de téléphonie mobile type GSM - fourniture d'équipements et services complémentaires

Ville de La Valette-du-Var

Le présent marché concerne la mise en oeuvre d'un service de communication structuré à partir de téléphones mobiles (GSM) prestations de service de téléphonie mobile qui comprendra:
— les abonnements,
— les communications,
— des services complémentaires (GPRS, cartes 3g, etc...).
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le candidat a obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations. Les offres incomplètes seront systèmatiquement écartées. Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le CCTP. Ils peuvent également répondre en solution variante dans la mesure où une réponse à la solution de base aura été apportée. Ces solutions variantes ne peuvent pas déroger aux dispositions énoncées dans le CCTP ou dans la CCAP. Les contraintes suivantes doivent être respectées, faute de quoi la variante ne saurait être acceptée:
— respect des qualités de communication de et vers l'extérieur,
— respect des temps d'établissement des communications,
— respect des services demandés,
— respect de la visibilité du trafic et de la facture détaillée.
Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent fournir un bordereau de prix unitaires, un devis estimatif, un descriptif des services mentionnant expressement les disposition du Cctp, ainsi qu'un acte d'engagement titré "Variante no".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Business Team

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est-à-dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240892
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande durée du marché: le présent marché est établi pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. (cf. au décret no2011-1000 du 25.8.2011 modifiant entre autr unité monétaire utilisée, l'euro. Détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé àla procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine- BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 494427930 - fax +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du CE 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la mise en oeuvre d'un service de communication structuré à partir de téléphones mobiles (GSM) prestations de service de téléphonie mobile qui comprendra:

— les abonnements,

— les communications,

— des services complémentaires (GPRS, cartes 3g, etc...).

La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le candidat a obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations. Les offres incomplètes seront systèmatiquement écartées. Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le CCTP. Ils peuvent également répondre en solution variante dans la mesure où une réponse à la solution de base aura été apportée. Ces solutions variantes ne peuvent pas déroger aux dispositions énoncées dans le CCTP ou dans la CCAP. Les contraintes suivantes doivent être respectées, faute de quoi la variante ne saurait être acceptée:

— respect des qualités de communication de et vers l'extérieur,

— respect des temps d'établissement des communications,

— respect des services demandés,

— respect de la visibilité du trafic et de la facture détaillée.

Pour chacune des variantes proposées, les candidats doivent fournir un bordereau de prix unitaires, un devis estimatif, un descriptif des services mentionnant expressement les disposition du Cctp, ainsi qu'un acte d'engagement titré "Variante no".

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Aoo2012-31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - imprimé DC1 ou équivalent.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé DC2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché - la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ", qui sera commune au groupement. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux sui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire justificatif que le candidat joindra à son offre comprenant: - un mémoire technique (descriptif) des dispositions que l'opérateur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (voir document CCTP) (signé) - l'attestation des licences opérateurs délivrées par l'arcep. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: - 2 téléphones d'essai seront mis à disposition pour vérifier le réseau local sur la ville de La Valette du Var. Il sera déposé lors du dépôt de l'offre. Ces téléphones seront remis gracieusement à la Mairie de la Valette-du-Var contre récepissé. A la fin de l'analyse des offres et sur demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra prendre à sa charge finanicère toutes les dispositions nécessaires pour récupérer ses mobiles et fournir à la collectivité un accusé de restitution desdits appareils. Chacun de ces appareils devra figurer dans la liste des mobiles proposés par le candidat. Un des 2 appreils devra être du type Pda Smartphone ou iphone. La procédure de Vsr permettra de confirmer la réalité de la couverture de la Ville.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget principal de la commune. Le paiement s'effectuera au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et continuité de service et sécurisation % (35)
2. Conditions tarifaires % (35)
3. Conditions de mise en oeuvre et de sécurité % (25)
4. Présentation de l'engagement des services % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo2012-31
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Source: OJS 2012/S 144-240892 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 271 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007101
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240892
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
selon le choix des terminaux mobiles

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et continuité de service et sécurisation (35)
2. Conditions tarifaires (35)
3. Conditions de mise en oeuvre et de sécurité (25)
4. Présentation de l'engagement des services (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: Meudon Campus - bâtiment 2 - 2 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 007-007101 (2013-01-07)

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