Service de télécommunication

Ville de Hem

Marchés de Télécommunications au profit du groupement de commandes de la Ville de Hem. le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions prévues au code des marchés publics et plus particulièrement à celles des articles 8, 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77. La ville de Hem opte pour la dématérialisation de la procédure, définie à l'article 56 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Considérant que les besoins de la Ville ne peuvent être définis précisément, chaque lot est un marché à bons de commande sans minima ni maxima suivant la définition de l'article 77 I du code des marchés publics. Les marchés relatifs à chacun des lots sont des marchés à bons de commande établis sur la base de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
Téléphone: +33 320665738 📞
Fax: +33 320665830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227395
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Décomposition des critères d'attribution: la qualité technique l'évaluation sera faite au regard des éléments suivants du mémoire technique: - solution technique proposée en fonction des critères du CCTP: 10 % - solution de migration et d'accompagnement à la mise en service: 10 % - description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents: 10 % - conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures: 10 % - modalités de Raccordements: 10 % le coût des prestations: - coût des prestations sur la base du devis estimatif (moins disant = X, suivant =Moins disant/prix *X): 20 % - coût de mise en oeuvre sur la base du bordereau de prix unitaire (moins disant = X, suivant = moins disant/prix *X): 10 % - coûts annexes: Services clients, factures détaillées, analyse de trafic, sur la base du bordereau de prix unitaire (moins disant = X, suivant = moins disant/prix *X): 10 % la Clarté de l'offre et la présentation des engagements de services. L'évaluation sera faite au regard des éléments suivants du mémoire technique: Planning de mise en oeuvre de la phase préparatoire, délai d'exécutions dans le cadre des bons de commande: 5 % compte tenu de la complexité du dossier, la capacité du candidat à synthétiser et à présenter de manière la plus intelligible possible les différents éléments de son offre sera également prise en compte:5 % ces critères s'appliqueront pour chacun des lots. délai d'exécution et durée du marché:Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification. Après la phase d'études et de travaux préparatoires, la date prévisionnelle de mise à disposition opérationnelle des services est prévue au 16.10.2012 pour les 5 lots. le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans. 3 mois avant l'expiration de la première période d'exécution la Ville de HEM informera le titulaire sa décision de reconduire ou non le marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de Télécommunications au profit du groupement de commandes de la Ville de Hem. le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions prévues au code des marchés publics et plus particulièrement à celles des articles 8, 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77. La ville de Hem opte pour la dématérialisation de la procédure, définie à l'article 56 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:
Téléphonie fixe raccordements numériques (T2,T0) séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations: - locales, Nationales, Internationales, - mobiles Métropole - autres communications gsm (dom, Internationale) - numéro d'urgence - minitel et Audiotel - services de renseignements - les numéros spéciaux et divers acheminement des communications sortantes des lignes analogiques des sites de la Ville vers les destinations: - locales, Nationales, Internationales, - mobiles Métropole - autres communications GSM (dom, Internationale).
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Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:
Téléphonie fixe raccordements analogiques, acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la Ville vers: - numéro d'urgence - minitel et Audiotel - services de renseignements - les numéros spéciaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description:
Services de téléphonie mobile: concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville: - la mise à disposition d'abonnements, - l'Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - l'Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles. - La fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de " packs "). - Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, Blackberry, Tablette, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description:
Accès Internet à débit non garanti - fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autre, et services associés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description:
Accès Internet à débit garanti: - fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support SDSL ou autre, et services associés.
Numéro de référence: 2012/34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Hem, 59510 Hem, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits budgétaires de la ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.le paiement est conforme aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Cout des prestations (40)
3. Clarté de l'offre et présentation des engagements de services (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Guerrouche Yacine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Hem
Courrier électronique: yacine.guerrouche@ville-hem.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nJPpms3Tta 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/34
Informations complémentaires
Décomposition des critères d'attribution: la qualité technique l'évaluation sera faite au regard des éléments suivants du mémoire technique: - solution technique proposée en fonction des critères du CCTP: 10 % - solution de migration et d'accompagnement à la mise en service: 10 % - description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents: 10 % - conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures: 10 % - modalités de Raccordements: 10 % le coût des prestations: - coût des prestations sur la base du devis estimatif (moins disant = X, suivant =Moins disant/prix *X): 20 % - coût de mise en oeuvre sur la base du bordereau de prix unitaire (moins disant = X, suivant = moins disant/prix *X): 10 % - coûts annexes: Services clients, factures détaillées, analyse de trafic, sur la base du bordereau de prix unitaire (moins disant = X, suivant = moins disant/prix *X): 10 % la Clarté de l'offre et la présentation des engagements de services. L'évaluation sera faite au regard des éléments suivants du mémoire technique: Planning de mise en oeuvre de la phase préparatoire, délai d'exécutions dans le cadre des bons de commande: 5 % compte tenu de la complexité du dossier, la capacité du candidat à synthétiser et à présenter de manière la plus intelligible possible les différents éléments de son offre sera également prise en compte:5 % ces critères s'appliqueront pour chacun des lots. délai d'exécution et durée du marché:Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification. Après la phase d'études et de travaux préparatoires, la date prévisionnelle de mise à disposition opérationnelle des services est prévue au 16.10.2012 pour les 5 lots. le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans. 3 mois avant l'expiration de la première période d'exécution la Ville de HEM informera le titulaire sa décision de reconduire ou non le marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 136-227395 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333439
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227395
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Annonce no468, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Hem, 59510 Hem, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Sfr Business Team
Adresse postale: cellule marchés publics Meudon Campus - bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France télécom Agence Entreprises Nord de France
Adresse postale: France télécom Agence Entreprises Nord de France, 6 rue des Techniques - BP 60316
Commune postale: Villeneuve d ascq cedex
Code postal: 59666

3️⃣

4️⃣
Nom: Stella Telecom Sas
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

5️⃣
Adresse postale: Stella Telecom Sas, 7 rue Soutrane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2012/S 203-333439 (2012-10-18)