Service de navette municipale sur le territoire de la commune de Saint-Fons

Commune de Saint-Fons

Il s'agit de la mise à disposition aux habitants de Saint-Fons, d'un service de navette municipale qui leur permet de se déplacer gratuitement sur le territoire de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:
Dans un premier temps, il s'agit de la mise à disposition avec chauffeur d'un véhicule répondant aux caractéristiques techniques imposées par le CCTP afin d'assurer un circuit quotidien pré établi (mission 1). Et dans un deuxième temps, il s'agit de la mise à disposition d'un véhicule sur demande de la ville pour assurer des trajets supplémentaires (mission 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247583
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation, pour cette procédure, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande soit par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques de la ville de saint-fons, soit par télécopie au +33 472092053. Le dossier pourra également être téléchargé à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: prestation de service de navette municipale. Ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: ville de Saint-Fons direction des affaires générales et financières service de la commande publique et des affaires juridiques place roger salengro BP 100 69195 Saint-Fons Cedex, FRANCE *heures d'ouverture des bureaux: de 13:30 à 17:30 le lundi et de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée en fonction des sous critères suivants: prise en compte du confort des passagers4/20 maximisation de la capacité en places assises proportionnellement à la taille du véhicule6/20 respect de l'environnement4/20 mémoire technique6/20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la mise à disposition aux habitants de Saint-Fons, d'un service de navette municipale qui leur permet de se déplacer gratuitement sur le territoire de la commune.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HM069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents devront fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail; -autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. - DC1 - assurance.
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Situation économique et financière:
Les concurrents devront fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Les concurrents devront fournir: - la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune (section fonctionnement du budget principal). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont informés qu'après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme juridique d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Houda Maafer
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Fons
Code postal: 69190
Point de contact: Mme Maafer
Téléphone: +33 472092029 📞
Fax: +33 472092053 📠
Commune postale: Saint-Fonq
Point de contact: Mme Maafer Houda

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HM069
Informations complémentaires
Le dossier de consultation, pour cette procédure, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande soit par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques de la ville de saint-fons, soit par télécopie au +33 472092053. Le dossier pourra également être téléchargé à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: prestation de service de navette municipale. Ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: ville de Saint-Fons direction des affaires générales et financières service de la commande publique et des affaires juridiques place roger salengro BP 100 69195 Saint-Fons Cedex, FRANCE *heures d'ouverture des bureaux: de 13:30 à 17:30 le lundi et de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du mardi au vendredi. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée en fonction des sous critères suivants: prise en compte du confort des passagers4/20 maximisation de la capacité en places assises proportionnellement à la taille du véhicule6/20 respect de l'environnement4/20 mémoire technique6/20.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 CMP); - le référé contractuel peut être introduit dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure; - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant CJA); - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16.7.2007 - n° 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil lebon); - le référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 CJA).
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Source: OJS 2012/S 148-247583 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 077 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400999
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247583
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : HM069 Annonce no387, B.O.A.M.P. 147 B du 01.08.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Veolia Transport Rhône Alpes Interurbain
Adresse postale: 28 rue Gambetta BP 71
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel qui peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (Article 80 Cmp) ;Un référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure ;Un recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Articles R 421-1 et suivant Cja) ;Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CONSEIL D'Etat - 16 juillet 2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation Publié au recueil Lebon) ;Un référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 Cja).
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Source: OJS 2012/S 244-400999 (2012-12-14)
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