Service de collecte et transport de déchets

CCPOH

Collecte des bornes à verre, collecte en porte à porte des déchets verts et collectes des encombrants et DEEE sur rendez vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte des bornes d apport volontaire verre, collecte en porte à porte de déchets verts (environ 2000 t/an) collecte sur rendez vous des encombrants et DEEE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte, BP 20255
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321054
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les questions des candidats sont recevables jusqu'au 19.11.2012 inclus.les réponses apportées seront adressées à tous les candidats ayant téléchargés les dossiers sous réserve qu'ils se soient identifiés. Les candidats pourront nous remettre une seule enveloppe, contenant la candidature et l'offre, déposée en main propre ou en recommandé sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir.les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Tel que le prévoit le règlement de la consultation, il sera possible en cas d'appel d'offres infructueux d'utiliser la procédure négociée selon les articles 35-1-1. et 35-ii-3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des bornes à verre, collecte en porte à porte des déchets verts et collectes des encombrants et DEEE sur rendez vous.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire verre
Brève description: Collecte des bornes d apport volontaire verre sur 17 communes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets verts sur 17 communes d avril à novembre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des encombrants et des DEEE
Brève description:

Collecte sur rendez vous des déchets encombrants et des déchets d'équipement électrique et electronique.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option de nettoyage des bornes pour le lot 1 relatif aux bornes d'apport volontaire options de collecte de sapin pour le lot 2 relatif aux déchets verts périmètre de 17 communes et 33496 habitants.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201209OM03
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics formulaire DC1 formulaire Noti1 formulaire Noti2 attestation d'assurance RIB.

Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de bénéficier de l'avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront librement présentés leur candidature et leur offre, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les membres du groupement attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et garanties apportées (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Sylvie, responsable du service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Commune postale: Pont Sainte Maxence Cedex
Point de contact: service juridique
Mlle Martin Sylvie, responsable
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201209OM03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchiers
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence et doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal de 10 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers dispose également de la faculté de contester les actes détachables du marché ainsi que le marché concerné, dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales. L'Instance désignée au point Vi.4.1) peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du Code de justice administrative. La mise en uvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux, délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Source: OJS 2012/S 195-321054 (2012-10-05)

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