Service de collecte des ordures ménagères - années 2012-2013-2014-2015
CC du Pays de la Goële et du Multien
Service de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères de la communauté de communes du pays de la Goële et du Multien (12 communes représentant 28.260 habitants au 1.1.2012).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-06 | Avis de marché |
| 2012-06-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 12 communes représentant 28.260 habitants au 1er janvier 2012
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de la Goële et du Multien
Adresse postale: 6 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pgm.fr 🌏
Téléphone: +33 160034608 📞
Fax: +33 160030237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116888
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: mémoire technique détaillant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12002
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 247-401839
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116888 (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 12 communes représentant 28.260 habitants au 1er janvier 2012
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de la Goële et du Multien
Adresse postale: 6 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pgm.fr 🌏
Téléphone: +33 160034608 📞
Fax: +33 160030237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116888
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse www.e-marchespublics.com soit retiré auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au +33 160031237. Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.e-marchespublics.com. Nouvelle procédure no12002 suite à procédure no11004-lot no1 déclarée infructueuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères de la communauté de communes du pays de la Goële et du Multien (12 communes représentant 28.260 habitants au 1.1.2012).
Description des options:
L'Option no1 porte sur sur les jours de collecte à proposer par les candidats. L'Option no2 porte sur la fréquence réduite de collecte et les jours de collecte à proposer par les candidats. Durée du marché ferme du 1.8.2012 au 31.12.2015.
Numéro de référence: 12002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature type dc1 ou équivalent.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière, sauf dans le cas de l'avance de 5 % prévue au marché: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources propres, budget principal 2012 section de fonctionnement. Prix global forfaitaire révisable. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du ccag-fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: mémoire technique détaillant notamment les moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12002
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 247-401839
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse www.e-marchespublics.com soit retiré auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au +33 160031237. Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.e-marchespublics.com. Nouvelle procédure no12002 suite à procédure no11004-lot no1 déclarée infructueuse.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116888 (2012-04-06)
Informations complémentaires (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181863
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116888
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181863 (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181863
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116888
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181863 (2012-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕