Service d'assistance en escale du FRET postal aérien sur 6 escales aériennes - France métropolitaine

[Neolog] Viapost

Prestation d'assistance en escale pour le traitement du fret postal aérien sur sur 6 escales aériennes en France métropolitaine soit:
— prestation de chargement & déchargement de liaisons routières,
— traitement & manutention du courrier,
— suivi de l'activité,
— passage à 100 % des flux aux rayons X,
— traction en piste,
— chargement & déchargement du courrier dans les avions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAP Handling

Qui ?

• [Neolog] Viapost

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports aériens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Quantité ou étendue: Nombre total de lot: 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Neolog] Viapost
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: nabil.bejaoui@stp-presse.fr 📧
Téléphone: +33 169793553 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189243
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis gratuitement à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera mis gratuitement à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Prestation d'assistance en escale pour le traitement du fret postal aérien sur sur 6 escales aériennes en France métropolitaine soit:

— prestation de chargement & déchargement de liaisons routières,

— traitement & manutention du courrier,

— suivi de l'activité,

— passage à 100 % des flux aux rayons X,

— traction en piste,

— chargement & déchargement du courrier dans les avions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Lyon Saint-Exupéry pour le traitement du fret postal aérien
Brève description: — gestion du matériel confié pendant l'exécution de la prestation,
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Neolog possède actuellement l’ensemble du matériel d’exploitation aéroportuaire nécessaire au fonctionnement du site (1 bascule de pesée, tracteurs énergie gaz, porte-conteneurs type AAZ, porte-conteneurs type UYK ...) ainsi que le batiment au bord des pistes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Nice Côte d'Azur pour le traitement du fret postal aérien
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Marseille Provence pour le traitement du fret postal aérien
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Montpellier Méditerranée pour le traitement du fret postal aérien
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Toulouse-Blagnac pour le traitement du fret postal
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport de Bordeaux-Mérignac pour le traitement du fret postal
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot supplémentaire
Brève description: Lot supplémentaire.
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois (excepté pour l'escale de Lyon Saint Exupéry, dont la durée ferme est de 9 mois, renouvelable 2 fois 12 mois) renouvelable 2 fois 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000372
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous.

— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l’équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,

— Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations Urssaf) du pays où l’entreprise est établie et produire les attestations nécessaires,

— N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics,

— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter,

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,

— Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra:

— Présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés,

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, les documents ci dessous:

— questionnaire d’informations complété,

— Extrait Kbis de moins de 3 mois,

— Attestation de la DGAC démontrant que le prestataire possède bien les agréments pour réaliser une prestation d'assistance aérienne sur la zone aéroportuaire pour laquelle il répond < 1 mois,

— Attestation fiscale < 6 mois,

— Attestation Urssaf < 6 mois,

— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé < 6 mois par contrat,

— Attestation d'assurance (RC exploitation et batiment sur zone aéroportuaire, RC professionnelle, RC produit) valide,

— Descriptif des ressources humaines et matérielles,

— Plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme,

— Liasses fiscales des 3 dernières années,

— Pour les salariés étrangers (hors CE & Schengen) une liste nominative assortie pour chacun d’eux, précisant: la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, le tout par contrat dans l'eventualité d'une contractualisation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les partie, dans undélai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

Pour l'exécution du marché, le titulaire devra avoir obtenu l'agrément de l'autorité préfectorale assurant lapolice de l'aéroport concerné en application de l'article L213-2 du code de l'aviation civile, conformément auxdispositions des articles L216-1 & R216-14 du code de l'aviation civile.

Le titulaire devra également avoir obtenu l'autorisation d'activités délivrée par le gestionnaire de l'aéroportconcerné en application de l'article R216-9 du code de l'aviation civile.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises agréés et habilitées d'assistance en escale (fret aérien).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nabil Bejaoui
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9510 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 114-189243 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027933
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189243
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annulation du lot 7 : Lot supplémentaire

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2013/S 019-027933 (2013-01-23)

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