Service activites déchets du Seapfa (93) exploitation de 4 déchetèries

Seapfa

Prestations de gardiennage, contrôle des accès des particuliers et des professionnels (au titre de leur activité), évacuation et transport des produits vers les centres de recyclage, d'enfouissement ou d'incinération, et entretien des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Qui ?

• Seapfa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: boite postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132976
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); 2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com. Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Etoile 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2), FRANCE. Télécopieur: +33 149360551; 3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée; 4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1202AOS Exploitation décheteries
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-En-France et Villepinte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par le maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG application des articles 86 à 111 du CMP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révisables.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Seapfa

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://seapfa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1202AOS Exploitation décheteries
Informations complémentaires

2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com.

Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Etoile 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2), FRANCE.

Télécopieur: +33 149360551;

3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée;

4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 081-132976 (2012-04-23)

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