Service activites dechets du Seapfa (93) Collecte du verre en point d'apport volontaire
Seapfa
Collecte du verre par apport volontaire, en conteneurs aériens ou enterrés,
Transport et déchargement du verre au centre de transfert PATE à Villeparisis.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
Qui ?- • Seapfa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098010
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1201AOOS Collecte du Verre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Seapfa.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — documents à produire indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Seapfa
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://seapfa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1201AOOS Collecte du Verre
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-098010 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Marché à prix unitaires d'une durée initiale de 17 mois jusqu'au 31.12.2013, démarrage prévu le 1.8.2012, reconductible par période d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098010
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr);
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com.
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Etoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2), FRANCE.
Télécopieur: +33 149360551.
3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée;
4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte du verre par apport volontaire, en conteneurs aériens ou enterrés,
Transport et déchargement du verre au centre de transfert PATE à Villeparisis.
Numéro de référence: 1201AOOS Collecte du Verre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Seapfa.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — documents à produire indiqués dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie.
En cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Paiement par le maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du CMP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Seapfa
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://seapfa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1201AOOS Collecte du Verre
Informations complémentaires
1- les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr);
2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com.
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Etoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2), FRANCE.
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Télécopieur: +33 149360551.
3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée;
4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-098010 (2012-03-23)
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