Sénart - collecte et évacuation de dépôts sauvages 2013-2016
San de Sénart
Collecte et évacuation des dépôts sauvages de la ville nouvelle de Sénart regroupant 8 communes et comptant 100 000 habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-31 | Avis de marché |
| 2013-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart
Adresse postale: Hôtel de la communauté - carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté - PB 6
Code postal: 77567
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350379
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77567 Sénart Lieusaint, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. Dc2, notamment chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350379 (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
Les prestations de base comprennent la collecte et l'évacuation des dépôts sauvages situés sur:— les liaisons douces intercommunales,— les parcs de stationnement régionaux,— les gares routières,— les zones d'activités économiques.Pour un total annuel d'environ 1 400 tonnes de déchets industriels banals et 170 tonnes de déchets verts.Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT par an.Montant maximum du marché: 300 000 EUR HT par an.Le début des prestations est prévu en février 2013.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart
Adresse postale: Hôtel de la communauté - carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté - PB 6
Code postal: 77567
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350379
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Le dossier de consultation remis gratuitement est à commander auprès de:
Aria Repro.
21 rue des Sources
77176 Savigny-Le-Temple, FRANCE.
Tél. +33 164191818, fax +33 164191800.
Les modalités de remise des plis et le contenu des offres sont précisées dans le règlement de consultation librement consultable sur http://ariarepro.fr ou sur simple demande au SAN de Sénart.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Dubrau +33 164131886, courriel: jm.dubrau@san-senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@san-senart.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et évacuation des dépôts sauvages de la ville nouvelle de Sénart regroupant 8 communes et comptant 100 000 habitants.
Quantité ou étendue:
Les prestations de base comprennent la collecte et l'évacuation des dépôts sauvages situés sur:
— les liaisons douces intercommunales,
— les parcs de stationnement régionaux,
— les gares routières,
— les zones d'activités économiques.
Pour un total annuel d'environ 1 400 tonnes de déchets industriels banals et 170 tonnes de déchets verts.
Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT par an.
Montant maximum du marché: 300 000 EUR HT par an.
Le début des prestations est prévu en février 2013.
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire:
— marché à bons de commande valable pour 2013 puis reconductible 3 fois par période d'un an dans la limite d'une durée globale de 4 ans,
— possibilités de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77567 Sénart Lieusaint, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités technique, financière, professionnelle et de leur expérience.
Documents à fournir:
— déclaration du candidat Dc1,
— déclaration du candidat Dc2,
— chiffres d'affaires,
— moyens humains,
— moyens matériels,
— qualifications et/ou certifications éventuelles,
— références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. Dc2 et règlement de consultation, notamment moyens humains, moyens matériels, références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, qualifications et/ou certifications éventuelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget principal du SAN.
Paiement: avance conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par virement bancaire.
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Le dossier de consultation remis gratuitement est à commander auprès de:
Aria Repro.
21 rue des Sources
77176 Savigny-Le-Temple, FRANCE.
Tél. +33 164191818, fax +33 164191800.
Les modalités de remise des plis et le contenu des offres sont précisées dans le règlement de consultation librement consultable sur http://ariarepro.fr ou sur simple demande au SAN de Sénart.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Dubrau +33 164131886, courriel: jm.dubrau@san-senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@san-senart.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350379 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 296,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de la Communauté - carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté - BP 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070006
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350379
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénart, 77567 Sénart Lieusaint
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: enviro Conseil Travaux Espaces verts
Adresse postale: D 401 Route du Mesnil Amelot
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070006 (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 296,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de la Communauté - carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté - BP 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070006
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350379
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Montant marché prestations estimatives pour 1 an.
Annonce no90, B.O.A.M.P. 214 A du 6 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénart, 77567 Sénart Lieusaint
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: enviro Conseil Travaux Espaces verts
Adresse postale: D 401 Route du Mesnil Amelot
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070006 (2013-02-27)
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