Sélection de solutions pour la mesure et l'analyse des risques financiers ex-ante et pour la mesure et l'analyse de performance

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles sur le site www.achatpublic.com.

Le présent marché a pour objet la sélection de solutions pour la mesure et l'analyse de risques financiers ex-ante ainsi que pour la mesure et l'analyse de performance.

Le présent marché comprend 2 lots:

— lot 1: sélection d'une solution, de type ASP (Applications service provider), pour la mesure et l'analyse du risque de marché ex-ante et la mesure et l'analyse de la performance du portefeuille d'actifs de l'ERAFP,

— lot 2: sélection d'une solution, de type hébergée avec accès web, pour la mesure et l'analyse du risque de crédit ex-ante des positions ligne à ligne et éventuellement agrégées du portefeuille obligataire de l'ERAFP. Cette solution pourra être en mode ASP.

Les solutions devront permettre l'historisation et l'archivage des données.

Les transferts de flux de données (interfaçage) entre les éditeurs et l'ERAFP devront se faire selon un processus d'échanges sécurisés (CFT, SFTP, ...).

Dans la mesure où ces solutions sont amenées à être intégrées dans le système d'information du gestionnaire administratif du régime, à savoir la CDC, elles doivent impérativement répondre aux caractéristiques et critères de sécurité exigés par ce dernier.

Il devra être possible de gérer les habilitations des utilisateurs des outils. Les accès seront sécurisés (login et mot de passe).

Les questions techniques et sécurité feront l'objet de questionnaires spécifiques dans une 2

A. lot 1:

L'applicatif devra principalement permettre:

— l'accès à une base de données de marché et l'utilisation de ces données à des fins de calculs par l'applicatif: caractéristiques des instruments et historiques de données de marché permettant de couvrir le périmètre des instruments financiers de l'ERAFP, et plus généralement ceux prévus en annexe 1,

— la possibilité d'intégrer des données d'inventaire, des données relatives aux transactions réalisées et autres données propres de l'ERAFP,

— la valorisation du portefeuille en valeur de marché et la prise en compte des facteurs de risque de marché,

— la production et la restitution dans des rapports:

—— d'indicateurs de risque de marché ex-ante de types absolus et relatifs et leurs décompositions,

—— de mesures et d'analyses de performance absolue et relative:

——— mesure de performance et de contribution à la performance ex-post, au niveau le plus granulaire (positions),

——— attribution de performance d'un portefeuille de taux et d'un portefeuille diversifié.

Les mesures et analyses relatives devront pouvoir être réalisées par rapport à un indice de marché et à un indice customisé, ou encore par rapport au passif du régime et à un portefeuille cible.

Les mesures et analyses devront pouvoir être réalisées pour différents niveaux d'agrégation dont: par pays, secteur, rating ou encore par mandats, classe d'actifs, poche d'actifs.

Les mesures et analyses ex ante devront pouvoir être réalisées sur des horizons allant jusqu'à 1 an.

La solution devra permettre également:

— la simulation de scénarios de stress et la mesure de leurs impacts financiers sur le portefeuille d'actifs de l'ERAFP,

— la production de mesures de risque sur le surplus du régime et le ratio de solvabilité du régime grâce à la possibilité d'intégrer un "proxy" du passif (à l'aide par exemple, d'un échéancier de flux de passif).

B. lot 2:

La solution devra principalement permettre:

— l'accès à une base de données de crédit: notations des agences, probabilités de défaut émetteur ...,

— la production de rapports intégrant des indicateurs de risque de crédit ex-ante.

Les mesures et analyses ex-ante devront pouvoir être réalisées sur des horizons court terme (jusqu'à 1 an) et à plus long terme (au-delà d'1 an).

Les candidats peuvent déposer une offre pour l'un des 2 lots du marché ou pour l'ensemble des lots.

Sous réserve du respect des règles de la concurrence, le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement, celui-ci pourra prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, en application, en particulier, des articles 35-I-2°, 65 et 66 du code des marchés publics. L'ERAFP a retenu cette procédure dans la mesure où les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (article 35-i-2° du code des marchés publics).

Le présent marché comporte 2 lots.

La candidature peut être transmise:

— soit par voie dématérialisée dans les conditions prévues ci-dessous (point A),

— soit par voie non-dématérialisée sur support physique (support physique électronique et/ou papier) dans les conditions prévues ci-dessous (point B).

Le double envoi d'un pli sur support physique électronique et/ou support papier, d'une part, et par voie dématérialisée, d'autre part, n'est pas autorisé, sous réserve de l'envoi d'une copie de sauvegarde (cf. ci-après). En cas de double envoi, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat (voie dématérialisée ou non dématérialisée), le pli "candidatures" devra impérativement être réceptionné par l'ERAFP au plus tard, le 21.2.2012 à 12:00 (heure de Paris). En conséquence, quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat, tout plis reçu après le 21.2.2012 à 12:00 (heure de Paris) sera automatiquement rejeté sans avoir été ouvert ni a fortiori examiné.

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes:

(i) les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com;

(ii) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question qui aurait été posée dans une autre langue;

(iii) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 10.2.2012 à 17:00 (heure de Paris), quelle que soit la voie par laquelle elles auront été posées. Au-delà de cette limite, il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP;

(iv) les questions ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l'objet de la présente consultation. Elles ne peuvent en aucun cas comporter de demandes d'informations se rapportant au contenu de la candidature ou de l'offre que le candidat envisage de formuler;

(v) il ne sera pas répondu individuellement aux questions. Les réponses aux questions seront formulées de manière à ce que les auteurs de ces questions ne puissent pas être identifiés. Le cas échéant, une seule réponse pourra être apportée à plusieurs questions se rapportant à une même problématique;

(vi) les réponses de l'ERAFP seront publiées régulièrement sur le portail www.achatpublic.com. La dernière réponse à une question éventuelle interviendra en dernier lieu le 17.2.2012 à 17:00 (heure de Paris).

Afin de permettre à l'ERAFP de procéder à l'analyse des candidatures, chaque candidat produit un dossier de candidature composé des éléments ci-après.

A - situation juridique:

— une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une attestation sur l'honneur (ou Dc1) attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) fait réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) fournit dans le formulaire Dc2 et ses annexes des renseignements exacts.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC 2).

Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires DC 1 et DC 2 réalisés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minefi). Ces formulaires sont téléchargeables sur le site internet du ministère à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

B - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront examinées au regard de l'analyse des réponses au questionnaire de sélection des candidatures et des critères de sélection visés au point 4.3 du réglement de la consultation.

Seront donc admis à présenter une offre les candidats présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes, sur la base des critères ci-dessus indiqués.

Il est prévu de retenir au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats pour le second tour de la procédure pour chaque lot sauf si le nombre d'entreprises ayant fait acte de candidature dont le dossier satisfait aux critères de sélection est inférieur à ce minimum. Dans ce cas, l'ERAFP pourra continuer la procédure avec les seuls candidats satisfaisant aux critères de sélection.

Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seraient admis.

Les candidats retenus pour cette seconde phase recevront une lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.