Sélection d'attibutaires qui seront remis en concurrence pour la fourniture de rechanges pour véhicules à roues et équipements tractables, véhicules blindés, véhicules, matériels et engins de chantier du génie des forces armées

Mindef / Terre / SIMMT

Objet de l'accord-cadre: sélection d'attibutaires qui seront remis en concurrence pour la fourniture de rechanges pour véhicules à roues et équipements tractables, véhicules blindés, véhicules, matériels et engins de chantier du génie des forces armées.
Marchés à quantités fixes ou à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
2012-02-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Le montant global prévisionnel de l'opération est estimé à 7 000 000 EUR (TTC) pour la durée de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Terre / SIMMT
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672918 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046775
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Place de marché interministérielle (PMI)), — le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou "ixarm.com", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse électronique pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI. Autres informations: Lorsque les documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés en toute sécurité par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier. Ces demandes seront adressées à l'adresse suivante: SIMMT / sous-direction des contrats - bureau des achats - établissement ingénieur général Jayat - CS 30704 - 78013 Versailles Cedex - FRANCE. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier "adresse: SIMMT / sous-direction des contrats établissement ingénieur général Jayat - route des docks - CS 30704 - 78013 Versailles Cedex - FRANCE" ou par télécopie au "+33 139672803" jusqu'au 5.3.2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis: — soit par voie électronique, — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex - FRANCE, — soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - route des docks - 78000 Versailles Satory - FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe '11 G6 0134" et la date limite "le 12.3.2012". La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au 3.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet de l'accord-cadre: sélection d'attibutaires qui seront remis en concurrence pour la fourniture de rechanges pour véhicules à roues et équipements tractables, véhicules blindés, véhicules, matériels et engins de chantier du génie des forces armées.
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Marchés à quantités fixes ou à bons de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 G6 0134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements situés en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés publics. Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2),
— lettre de candidature (DC 1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures/services liés à l'objet de la consultation, et réalisés au cours des 3 dernières années disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— moyenne des chiffres d'affaires globaux, réalisée sur les 3 dernières années. Seuil minimum: 500 000 EUR,
— moyenne des chiffres d'affaires relatifs aux fournitures décrites dans l'objet de la consultation, et réalisée sur les 3 dernières années. Seuil minimum: 150 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence technique.
Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux concernant la livraison de prestations décrites dans l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années.
Référence professionnelle.
Fourniture d'un certificat de qualification professionnelle ou d'un manuel qualité ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de règlement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la 3
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison. Pondération: 70 %
2. Service après-vente. Pondération: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: lieutenant Barret Joffrey
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT / SDC / bureau des achats
Point de contact: lieutenant Barret
Nom: SIMMT / SDC / ADM / commission des marchés formalisés
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat, BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: joffrey.barret@dcmat.terre.defense.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Place de marché interministérielle (PMI)),
— le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou "ixarm.com", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,
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— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
— en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse électronique pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI.
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Autres informations:
Lorsque les documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés en toute sécurité par les opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur peut les transmettre sur support papier.
Ces demandes seront adressées à l'adresse suivante: SIMMT / sous-direction des contrats - bureau des achats - établissement ingénieur général Jayat - CS 30704 - 78013 Versailles Cedex - FRANCE.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier "adresse: SIMMT / sous-direction des contrats établissement ingénieur général Jayat - route des docks - CS 30704 - 78013 Versailles Cedex - FRANCE" ou par télécopie au "+33 139672803" jusqu'au 5.3.2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis:
— soit par voie électronique,
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex - FRANCE,
Afficher plus
— soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - route des docks - 78000 Versailles Satory - FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00.
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Sur l'enveloppe '11 G6 0134" et la date limite "le 12.3.2012".
La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au 3.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 59 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT / SDC / ADM / section recours contentieux
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672918 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2012/S 029-046775 (2012-02-07)
Informations complémentaires (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065521
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046775
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065521 (2012-02-24)
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