Sécurité électronique Créteil

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestations de maintenance des installations de sécurité électronique du Palais de justice de Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411048
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel correspondant aux prestations forfaitaires annuelles et sans engagement sur un montant maximum.Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Créteil, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès : de l'acem, M. Sébastien Lemercier (Tél. : +33 169022917 - fax : +33 169021009 - port. :+33 615065549 - e-mail : s.lemercier@quadrim.com)la visite groupée se tiendra sur site le mercredi 16.1.2013 à 10:30. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidatsde demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance des installations de sécurité électronique du Palais de justice de Créteil.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CRE.2013.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Créteil, 94000 Créteil, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour l'exécution de marchés de même nature. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution du marché (notamment organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings, qualifications et fonctions du personnel)) (40%) et méthodes prévues et moyens techniques et matériels (10%) dont la qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité) (5%) et la nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport) (5%), soit total de (50)
2. Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (40%) et prix unitaires (10%), soit total de (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
Commune postale: Paris Cédex 01
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8867&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CRE.2013.001
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel correspondant aux prestations forfaitaires annuelles et sans engagement sur un montant maximum.Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Créteil, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès : de l'acem, M. Sébastien Lemercier (Tél. : +33 169022917 - fax : +33 169021009 - port. :+33 615065549 - e-mail : s.lemercier@quadrim.com)la visite groupée se tiendra sur site le mercredi 16.1.2013 à 10:30. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidatsde demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 248-411048 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141344
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411048
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le marché est un marché à bon de commande avec un engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes et sans montant maximum.Le montant forfaitaire annuel avec application de la garantie est de 8.205 euros (H.T.).Le montant forfaitaire annuel sans application de la garantie est de 11 347 EUR (HT). Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce no353, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Gunnebo France
Adresse postale: 7 rue Paul Dautier
Commune postale: Vélizy -Villacoublay
Code postal: 78140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 084-141344 (2013-04-25)