Sécurité des bâtiments communaux

Ville d'Argenteuil

Sécurité des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2012-07-11	Informations complémentaires
2013-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue:

Pour chacun des neufs lots constitutifs de la présente procédure la maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire. La maintenance corrective est réalisée sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception. Le lot un est constitué d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles dont les modalités d'affermissement sont détaillées au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134234246 📞
Fax: +33 134236940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168653
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique marchés publics. L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures. De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires. Obtention du DCE par voie papier: Le DCE peut être envoyé aux soumissionnaires sur requête écrite adressée à la Direction des Moyens Généraux et des Achats. Toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier. Conditions d'envoi et présentation des offres transmission électronique: Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II). L'Offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf.: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, quientre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique "marchés publics" sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Transmission matérielle: Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil direction des moyens generaux et des Achats 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil. Les plis porteront la mention "AOO -sécurité des bâtiments communaux, lot(s) no - ne pas ouvrir". Les soumissionnaires remettrontune enveloppe comprenant l'ensemble des pièces de candidature (sollicitées à l'article 3.2. du présent règlement) & d'offre. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique marchés publics. L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures. De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires. Obtention du DCE par voie papier: Le DCE peut être envoyé aux soumissionnaires sur requête écrite adressée à la Direction des Moyens Généraux et des Achats. Toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier. Conditions d'envoi et présentation des offres transmission électronique: Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II). L'Offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (Cf.: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, quientre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique "marchés publics" sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. Transmission matérielle: Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil direction des moyens generaux et des Achats 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil. Les plis porteront la mention "AOO -sécurité des bâtiments communaux, lot(s) no - ne pas ouvrir". Les soumissionnaires remettrontune enveloppe comprenant l'ensemble des pièces de candidature (sollicitées à l'article 3.2. du présent règlement) & d'offre. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurité des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
Brève description:

Maintenance des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques, composé d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des alarmes anti-intrusion
Brève description: Maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des alarmes incendie
Brève description: Maintenance des alarmes incendie des bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance des moyens d'extinction
Brève description: Maintenance des moyens d'extinction des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance de la télésurveillance
Brève description: Maintenance de la télésurveillance des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance des chaudières murales
Brève description: Maintenance des chaudières murales des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (VMC)
Brève description: Maintenance de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maintenance du désenfumage
Brève description: Maintenance du désenfumage des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: maintenance de portes automatiques
Brève description: Maintenance de portes automatiques des bâtiments communaux.
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations exécutées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/BAT/051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - dc1 et Dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics); - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après); - NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros. Financements sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des moyens généraux et des achats
M. Mauret Romain
Nom: Mairie d'Argenteuil
Point de contact: direction des bâtiments
M. Baheux David
Téléphone: +33 134234388 📞
Courrier électronique: david.baheux@ville-argenteuil.fr 📧
Fax: +33 134236948 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.argenteuil.fr 🌏
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Point de contact: direction des moyens généraux et des achats - service de la commande publique
URL des documents: http://www.argenteuil.fr 🌏
Point de contact: Dmga

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/BAT/051
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous prefecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Téléphone: +33 134233636 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2012/S 101-168653 (2012-05-25)

Informations complémentaires (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220161
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168653
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220161 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083006
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les lots no1, 3, 7 et 8 sont classés sans suite compte tenu des nombreuses questions posées par les soumissionnaires qui n'ont pas pu être résolues. Le lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil, 95100 Argenteuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique (50)
2. valeur technique (40)
3. valeur délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Scutum

2️⃣
Nom: France Incendie

3️⃣
Nom: Delta Com

4️⃣
Nom: Thyssen Krupp

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière
Source: OJS 2013/S 051-083006 (2013-03-08)

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