Secteur Tardy - projet d'aménagement de la place Ferdinand Buisson

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la Place Ferdinand Buisson secteur Tardy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Une période de préparation, hors délai d'exécution, de 30 jours démarrera à la notification du marché. La date approximative de début des travaux est septembre 2012. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est juin 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville - BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084796
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Critères d'attributions: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — lot 1: —— valeur technique pondérée à 40 %, —— prix des prestations pondéré à 35 %, —— valeur environnementale pondérée à 25 %, — lots 2 et 3: —— valeur technique pondérée à 60 %, —— prix des prestations pondéré à 40 %. Les modalités de notation sont énoncées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairi ", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; 2- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— lot 1:

—— valeur technique pondérée à 40 %,

—— prix des prestations pondéré à 35 %,

—— valeur environnementale pondérée à 25 %,

— lots 2 et 3:

—— valeur technique pondérée à 60 %,

—— prix des prestations pondéré à 40 %.

Les modalités de notation sont énoncées dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée.

Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairi ", rubrique "marchés publics".

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés;

2- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la Place Ferdinand Buisson secteur Tardy.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage fontainerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie.
Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Numéro de référence: 11aoo-319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du Dc 2),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du Dc 2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du Dc20).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du Dc 2).

Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics,rubrique formulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics:

— financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne,

— délai global de paiement: 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— prix unitaires, prix actualisables,

— une avance est prévue,

— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires, à réserver au moins 375 heures de travail pour le lot 1 aux habitants des zones urbaines sensibles en priorité ou à des demandeurs d'emplois en insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne - direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville - Cedex 1 - BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-319
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— lot 1:

—— valeur technique pondérée à 40 %,

—— prix des prestations pondéré à 35 %,

—— valeur environnementale pondérée à 25 %,

— lots 2 et 3:

—— valeur technique pondérée à 60 %,

—— prix des prestations pondéré à 40 %.

Les modalités de notation sont énoncées dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée.

Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairi ", rubrique "marchés publics".

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés;

2- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-084796 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 321 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211253
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-084796
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Critères de jugement: Pour le lot 1: valeur technique pondération 40 %. Prix des prestations pondération 35 %. Valeur environnementale pondération 25 %. Pour les lots 2 et 3: valeur technique pondération 60 %. Prix des prestations pondération 40 %. Délai de recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no 81, BOAMP 53 A du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 4 rue Frédéric Baït- BP 15
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: Za Puits Grüner- BP 60022
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230

3️⃣
Nom: Vervas Metal
Adresse postale: 178 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 128-211253 (2012-07-03)

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