Scp/Dechetterie/2012

Ville de Saint Dié des Vosges

Location de bennes et évacuation des déchets déposés en déchetterie. Marché à bons de commande sans mini ni maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Qui ?

• Ville de Saint Dié des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: 480 000
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Dié des Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526041 📞
Fax: +33 329553820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370843
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Modalités de retrait du DCE: sur demande écrite au service de la commande publique ou par téléchargement sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1). Modalités de dépôt des offres: sur support papier par dépôt contre récépissé ou envoi postal; de manière électronique sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bennes et évacuation des déchets déposés en déchetterie. Marché à bons de commande sans mini ni maxi.

Description des options: Pa 1: achat de bennes pa 2: rachat de bennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SCP/Déchetterie/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchetterie municipale, avenue de Verdun/Route de Raon, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC1 et DC2): - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC1 et DC2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC1 et DC2):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Ville de Saint-Dié-Des-Vosges. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Adam-Denys Forence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'environnement
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Point de contact: Mme Luccisano Mélany
Nom: Service de la commande publique
Commune postale: St Die-des-Vosges
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TlfI8SQZHo 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP/Déchetterie/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 225-370843 (2012-11-19)

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