"Saisie informatique pour le compte de l'Afssaps"
Agence française de sécurité sanitaire
Les prestations concernent:
Prestation dédiée à la matériovigilance et la réactovigilance et au transfert de données vers la base de données européenne Eudamed sur les dispositifs médicaux.
Prestation dédiée au contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale.
Prestation dédiée au recueil de données dans le cadre du dossier PIP.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr 🌏
Courrier électronique: baris.aksunger@afssaps.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122357
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation dédiée à la matériovigilance et la réactovigilance et au transfert de données vers la base de données européenne Eudamed sur les dispositifs médicaux
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation dédiée au contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestation dédiée au recueil de données dans le cadre du dossier PIP
Brève description:
Numéro de référence: Saisie informatique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique: (20 % qualité du personnel affecté à la mission: expérience du personnel dans le domaine administratif et médical appréciée dans les CV du personnel proposé pour la mission / 20 % maîtrise les délais de traitement: capacité d'adaptation du personnel pour saisir certaines données en temps réel. Le candidat devra développer ce point dans son offre) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Saisie informatique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 074-122357 (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr 🌏
Courrier électronique: baris.aksunger@afssaps.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122357
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 1 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
Prestation dédiée à la matériovigilance et la réactovigilance et au transfert de données vers la base de données européenne Eudamed sur les dispositifs médicaux.
Prestation dédiée au contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale.
Prestation dédiée au recueil de données dans le cadre du dossier PIP.
Intitulé du lot: prestation dédiée à la matériovigilance et la réactovigilance et au transfert de données vers la base de données européenne Eudamed sur les dispositifs médicaux
Brève description:
La matériovigilance et la réactovigilance sont des systèmes…
… regroupant:— le signalement des incidents et risques d'incidents adressés directement par les établissements de santé, les professionnels de santé déclarants et les industriels,— l'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation de ces informations.
… regroupant:
— le signalement des incidents et risques d'incidents adressés directement par les établissements de santé, les professionnels de santé déclarants et les industriels,
— l'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation de ces informations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation dédiée au contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale
Brève description:
Le contrôle national de qualité des examens de biologie médicale est une évaluation inter-laboratoires portant sur la comparaison entre les résultats d'examens obtenus par un laboratoire avec des échantillons qui lui sont envoyés par l'Afssaps, et les résultats obtenus par l'ensemble des laboratoires participant au contrôle.
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Intitulé du lot: prestation dédiée au recueil de données dans le cadre du dossier PIP
Brève description:
Dans le cadre du dossier PIP, une instruction ministérielle DGS/DHOS du 30.11.2011 donne consigne à tous les établissements de santé et installations de chirurgie esthétique, de signaler à l'agence les explantations de prothèses mammaires, défectueuses ou non de la société PIP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— Un extrait de Kbis,
— Une attestation d'assurance.
Pourront être écartés:
— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— Les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique: (20 % qualité du personnel affecté à la mission: expérience du personnel dans le domaine administratif et médical appréciée dans les CV du personnel proposé pour la mission / 20 % maîtrise les délais de traitement: capacité d'adaptation du personnel pour saisir certaines données en temps réel. Le candidat devra développer ce point dans son offre) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Saisie informatique
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 1 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification du marché.
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