Saisie des 2483
Ministère chargé du travail
La présente consultation a pour objet la réception, la gestion, le contrôle, la saisie, la numérisation et le renvoi des bordereaux fiscaux 2483 relatifs à la participation des entreprises à la formation continue. Il prévoit également l'édition, la personnalisation et l'envoi de lettres de relance au service des impôts des entreprises (Sie), à la DGCIS et aux entreprises non répondantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414697
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012_73076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Magnier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_73076
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 250-414697 (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Chaque année, environ 90 000 bordereaux sont à saisir. Cette estimation est faite à partir des saisies des années antérieures et est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse. L'Estimation en montant (260 000 EUR Ht) est faite sur la base de la durée globale du marché, à savoir 4 ans.260 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414697
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en pourcentage.La valeur technique de l'offre est appréciée au regard des éléments suivants, par ordre croissant d'importance: - qualité et pertinence de la réponse proposée au regard des besoins énoncés dans le CCTP appréciées sur la base des éléments du mémoire technique : ( note sur 10- pondération : 15 % de la note totale)- qualité des moyens humains et organisationnels dédiés au projet permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (note sur 10- pondération : 15% de la note totale)- les garanties permettant d'assurer la qualité et le suivi des délais de la prestation (note sur 10- pondération : 20 % de la note totale)la notation du critère technique sur 10 est à comprendre comme variant de 1, la plus mauvaise note à 10 pour la meilleure (1 à 2 : très mauvais, 3 à 4 : mauvais, 5 à 6 : acceptable, 7 à 8 : bon, 9 à 10 : excellent )Concernant le critère "Prix&Amp;Quot;, s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché-dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement est apprécié par l'administration suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Les prestations nécessaires à la mise en place ou à la réversibilité du présent marché ( cf. Autres prestations dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'annexe financière), ne font pas partie du scénario estimatif. Le coût de ces prestations pourra être utilisé afin de départager d'éventuels candidats ex-aequo lors du classement final. Cependant, l'administration précise que le scénario estimatif n'est pas contractuel et n'engage pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes. Les offres sont remises exclusivement par voie électronique. ( cf Article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réception, la gestion, le contrôle, la saisie, la numérisation et le renvoi des bordereaux fiscaux 2483 relatifs à la participation des entreprises à la formation continue. Il prévoit également l'édition, la personnalisation et l'envoi de lettres de relance au service des impôts des entreprises (Sie), à la DGCIS et aux entreprises non répondantes.
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Chaque année, environ 90 000 bordereaux sont à saisir. Cette estimation est faite à partir des saisies des années antérieures et est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse. L'Estimation en montant (260 000 EUR Ht) est faite sur la base de la durée globale du marché, à savoir 4 ans.
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Le marché est notifié au terme de la procédure d'appel d'offres.Le marché est conclu pour une durée de validité initiale d'un an, à compter de sa date denotification. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire le marché, il en informe le titulaire pardécision écrite notifiée au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Numéro de référence: 2012_73076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Documents relatifs à la candidature :- la lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1, valant attestation sur l'honneur que lecandidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligationsfiscales et à ses obligations sociales sur la période allant du 1.7.2012 au 31.12.2012.
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Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations sont portés sur le formulaire Dc2.
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Les candidats doivent produire une déclaration à l'aide du formulaire Dc2 :- indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - listant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Ces références peuvent être utilement étayées sur papier libre).Les candidats doivent produire un mémoire technique, qui sert de base à l'évaluation technique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de réglement est le virement administratif. Le délai global de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou bien des certifications de service fait lorsque la date de celles-ci est postérieure aux dates de facture ou de demandes de paiement. La dépenses est imputée sur les resources propres du ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII, impose après attribution la forme de groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Magnier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87945&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_73076
Informations complémentaires
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en pourcentage.La valeur technique de l'offre est appréciée au regard des éléments suivants, par ordre croissant d'importance: - qualité et pertinence de la réponse proposée au regard des besoins énoncés dans le CCTP appréciées sur la base des éléments du mémoire technique : ( note sur 10- pondération : 15 % de la note totale)- qualité des moyens humains et organisationnels dédiés au projet permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations (note sur 10- pondération : 15% de la note totale)- les garanties permettant d'assurer la qualité et le suivi des délais de la prestation (note sur 10- pondération : 20 % de la note totale)la notation du critère technique sur 10 est à comprendre comme variant de 1, la plus mauvaise note à 10 pour la meilleure (1 à 2 : très mauvais, 3 à 4 : mauvais, 5 à 6 : acceptable, 7 à 8 : bon, 9 à 10 : excellent )Concernant le critère "Prix&Amp;Quot;, s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel du marché n'est pas fixé au moment de sa notification. Il est cependant nécessaire de déterminer un prix total de marché-dit prix de classement - correspondant à l'offre afin de pouvoir classer les différentes offres entre elles sur le critère prix. Ce prix de classement est apprécié par l'administration suivant le scénario estimatif de l'utilisation du marché fourni dans le dossier de consultation. Les prestations nécessaires à la mise en place ou à la réversibilité du présent marché ( cf. Autres prestations dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'annexe financière), ne font pas partie du scénario estimatif. Le coût de ces prestations pourra être utilisé afin de départager d'éventuels candidats ex-aequo lors du classement final. Cependant, l'administration précise que le scénario estimatif n'est pas contractuel et n'engage pas la personne publique à réellement passer les commandes afférentes. Les offres sont remises exclusivement par voie électronique. ( cf Article 6 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 250-414697 (2012-12-27)
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